Au lendemain de l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par le Parlement, les dissidents restent déterminés à faire entendre leur voix. Recours juridiques, actions en justice, et même propositions de nouveaux textes de loi sont sur la table.
"Nous sommes souvent attaqués, parfois abattus, mais jamais battus!" a déclaré Pascale Morinière, présidente des Associations familiales catholiques (AFC), lors d'un rassemblement près de l'Assemblée nationale. "Nous lutterons jusqu'à la fin de cette bataille."
La première étape pour les opposants sera de porter un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci sera initié par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le président du Sénat Gérard Larcher, soutenus par des parlementaires du Rassemblement national et des Républicains.
Le contenu du recours concernera principalement les délais d'application de la loi ainsi que le statut des majeurs protégés. Selon le député Olivier Falorni, l'initiateur du texte, il n'a "aucune crainte" concernant les décisions des Sages.
Bien que le Conseil constitutionnel puisse censurer certains aspects de la loi d'ici la mi-août, certains élus réfléchissent déjà à la prochaine étape : la promulgation par Emmanuel Macron, qui doit le faire dans les 15 jours, un délai en suspens à cause de la saisine.
Il s'interroge sur la possibilité que le président renonce à cette promulgation, une opinion partagée par la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
De nombreux acteurs sont cependant conscients que leurs chances de succès pour abroger totalement une loi sociétale, soutenue par l'État, sont minimes. Malgré la promesse de la Marche pour la vie de lutter pour l'abrogation, aucune promesse concrète n'a été formulée par les candidats à la présidentielle.
Bruno Retailleau, le président des Républicains, a conseillé de faire un point après un an d'application s'il accédait à la présidence. "Je pourrais demander un référendum si cela s'avère nécessaire", a-t-il ajouté.
Quant au porte-parole du RN, Laurent Jacobelli, il a indiqué que son parti observait attentivement l'application de la loi, sans envisager de revenir sur celle-ci, mais en veillant à éviter des abus.
Les détracteurs souhaitent maintenant renforcer le cadre réglementaire autour de la loi actuelle, qu'ils jugent insuffisamment encadrée pour protéger certaines catégories de personnes, notamment celles manquant de soins appropriés.
La mise en œuvre des décrets d'application sera scrutée de près, et certains espèrent qu'ils permettront de combler les lacunes susceptibles de mener à des dérives. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, a promis que ces décrets seraient soumis à l'examen rigoureux du juge administratif.
À l'avenir, l'éventualité d'un nouveau texte de loi est envisagée pour "sécuriser" celui récemment adopté. La députée LR Justine Gruet a affirmé qu'une fois le droit établi, il serait possible de revenir sur les délais et les conditions imposées.
L'évêque de Nanterre, Matthieu Rougé, a exhorté à exploiter pleinement les voies de recours disponibles afin d'influencer l'application des lois existantes.
En attendant, les associations mobilisent leurs ressources pour surveiller l'application de la loi, envisageant même des actions légales. Alliance Vita a annoncé la formation d'un "Comité national de vigilance Fin de vie", composé d'experts pour défendre les droits des patients et du personnel soignant.
L'association Démocratie, éthique et solidarité prévoit également d'établir un "observatoire indépendant" pour accompagner juridiquement soignants et patients.
