Le magistrat David Sénat, avocat général près la cour d'appel de Versailles, rapporte que le discours politique axé sur la surpopulation carcérale influence considérablement l'action judiciaire en France. Lors d'une interview sur LCI, il a mis en lumière le dilemme auquel sont confrontés les juges et a critiqué les injonctions politiques de ne pas exécuter les peines et de ne pas remplir les prisons.
Cette situation est particulièrement poignante dans le contexte de l'affaire Lyhanna, qui a exacerbé les critiques contre le système judiciaire. Des familles de victimes et des élus de l'opposition pointent des dysfonctionnements de plus en plus évidents. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, déplore notamment que ses circulaires concernant les violences sexuelles ne soient pas appliquées comme prévu, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète du «discrédit» jeté sur la profession et de budgets insuffisants pour assurer le bon fonctionnement de la justice.
À l'antenne, David Sénat a dénoncé le fait que les magistrats se voient souvent contraints de sauter certaines étapes par crainte de surcharger les prisons. «N’exécutez pas les peines. Ne les appliquez pas. Ne remplissez pas les prisons. Tous les politiques le disent», a-t-il affirmé, suscitant des réactions sur le plateau. Il a également souligné que certains des 70.000 procédures que le ministre a ordonné de réexaminer, pourraient impliquer des auteurs ayant commis des agressions sexuelles et étant pourtant restés libres.
En matière de surpopulation carcérale, il a mis en avant une pratique troublante où l'on demande aux juges de ne pas appliquer certaines peines, souvent au mépris des droits des victimes. David Sénat a souligné que même des personnes condamnées à de courtes peines, parfois inférieures à un an, échappent à l’incarcération. Ces problématiques, exacerbées par une législation permissive, ne font qu'attiser les tensions existantes entre le judiciaire et le politique.
Il a également rappelé que les modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 ont été un progrès, en réduisant le seuil pour bénéficier d'aménagements de peine, pourtant encore insuffisants face à la gravité des faits commis. Selon le magistrat, cela reflète une réelle nécessité d'un changement de paradigme dans le traitement des infractions, afin de garantir la sécurité publique et le respect des droits des victimes, tout en prévenant la saturation du système pénitentiaire.
