Ce mercredi, la Cour de cassation va examiner les pourvois dans l'affaire tragique de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par un policier lors d'un contrôle le 27 juin 2023. Initialement accusé de meurtre, le policier a vu la nature des charges requalifiée en mars pour 'violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner'.
Au cours de l'audience, le président a souligné que la décision de la cour portera sur les recours des parties civiles, du parquet et de la défense, le policier plaidant pour un non-lieu. Si la Cour rejette ces pourvois, il sera jugé uniquement pour les violences et non pour meurtre.
Les conséquences d'un éventuel rejet sont significatives. Dans ce scénario, les parties ne pourraient plus faire appel. En revanche, si la Cour annulait la décision de la cour d'appel de Versailles, l'affaire devrait être renvoyée devant une cour d'appel pour un nouvel examen des faits.
Après l'audience, Mounia Merzouk, la mère de Nahel, a exprimé son émotion, déclarant : "Il faut vraiment qu'on ait un procès pour Nahel. Je me battrai et je ne lâcherai rien. Nos enfants ont une valeur". Ce témoignage, partagé par de nombreuses personnes présentes, souligne la demande urgente de justice face à une situation perçue comme emblématique des violences policières en France.
La mort de Nahel a provoqué des émeutes à travers le pays, transformant ce drame individuel en un symbole de la lutte contre les abus policiers. Le 3 juin 2025, des juges d'instruction avaient décidé de renvoyer le policier devant la cour d'assises, mais en mars, la cour d'appel de Versailles a modifié la nature des accusations.
La nature même de cette décision judiciaire sera cruciale. La Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond mais sur la conformité légale des décisions prises jusqu’ici. L'avocat général a recommandé de rejeter les pourvois, se basant sur le cadre réglementaire dans lequel l'intervention s'est produite.
Pour les avocats des parties civiles, il est impératif que la Cour censure la décision précédente et requalifie les faits en meurtre. Me Bertrand Périer a notamment souligné que le tir du policier a été perçu comme potentiellement fatal et irresponsable dans le contexte : "Il pouvait s'effacer, le véhicule redémarrait à très faible allure". La plainte pour meurtre pourrait ainsi informer davantage le débat public sur la régulation de l'usage de la force par les policiers.
D'un autre côté, la défense insiste sur la légalité des actions du policier. Me Dorothée Féliers a plaidé que les débats ne devraient pas se focaliser sur les faits mais sur la légalité du renvoi pour coups mortels, remettant en question la qualification de meurtre.
Dans un rapport accessible à l'AFP, le conseiller rapporteur a mis en évidence des contradictions potentielles dans la décision de la chambre de l'instruction concernant l'intention homicide. En effet, il est reconnu que le policier a tiré à bout portant, ce qui soulève des interrogations sur son état d'esprit au moment des faits.
