Charles Tamazount, natif du camp de Bias en Lot-et-Garonne, a déposé cinq requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme, visant à contester l'application de la prescription quadriennale qui régit les demandes de réparation pour les harkis et leurs descendants. Sa démarche pourrait ouvrir la voie à une réouverture des discussions sur les compensations financières pour ces victimes, qui se sont battues pendant des décennies pour obtenir justice.
Les requérants avancent que leur situation est particulièrement injuste : après avoir subi quinze ans d’une politique discriminatoire, ils auraient dû pouvoir saisir la justice dans les quatre ans suivant la libération des camps pour obtenir une indemnisation adéquate. Dans les faits, la plupart se sont heurtés à des obstacles administratifs insurmontables.
Un demi-siècle après la fermeture du camp de Bias, où Tamazount est né, il dénonce la lecture restrictive de la prescription par les juridictions françaises. Pour lui et ses co-requérants, l’application actuelle des lois est clairement préjudiciable aux victimes des harkis. "La loi du 23 février 2022 ne représente qu'une réparation symbolique, bien en deçà des réalités vécues par ces familles", explique-t-il.
Des experts et observateurs, comme le juriste Martin Leclerc, soulignent que la lutte des harkis met en lumière une mémoire collective encore trop souvent ignorée : "Ce combat est essentiel pour redonner une voix à ceux qui ont été silencieux pendant des décennies." En avril 2024, la Cour a déjà statué en faveur de plusieurs harkis dont les conditions de vie dans ces camps étaient jugées inhumaines, condamnant l'État français à ce titre.
La décision de la Cour européenne, prévue pour le 30 avril, pourrait avoir des implications profondes pour l'État français, que ses défenseurs cherchent à anticiper. Une victoire des harkis ne marquerait pas seulement une avancée pour les victimes, mais pourrait également obliger le législateur à revoir les lois actuelles concernant la prescription. "Si la Cour juge que l'application de la prescription n'est pas fondée, cela remettrait en question toutes les bases de la loi", conclut Tamazount.
