L'amendement porté par le député RN David Magnier vise à accroître significativement les pénalités en cas de fraude, gagnant le soutien inattendu de certains députés de la droite ainsi que de macronistes. Cette nouvelle mesure a été adoptée lors de l'examen du projet de loi axé sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Le vote a eu lieu contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Patrick Hetzel (Les Républicains), et un vote sur le texte dans son ensemble est prévu ce mercredi. Tandis que la gauche a unanimement rejeté l'amendement, des divisions se sont manifestées au sein des groupes de droite, avec des votes partagés parmi LR, Horizons et Renaissance. Notons qu'un député MoDem a également voté pour, tandis qu'un autre s'est abstenu.
Des "alliances honteuses" dénoncées
Le député Insoumis Louis Boyard a qualifié ce vote de "alliances honteuses", réaffirmant que retirer une prestation sociale à un individu revient à le condamner à vivre dans la précarité : "C'est un acte désespéré qui frappe les plus vulnérables". Les types de fraudes concernés incluent le travail dissimulé et le non-respect des changements de situation pertinents.
Actuellement, les sanctions varient selon la gravité de l'infraction, pouvant aller jusqu'à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, montant qui double en cas de récidive. Cet amendement impose désormais une amende de base équivalente à trois fois les montants indûment perçus, atteignant cinq fois le montant lors de la première récidive. À partir de la troisième infraction, des suspensions des droits sociaux sont envisagées, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, avec des peines administratives renforcées.
Une vision biaisée de la fraude sociale
Dans la soirée, les députés de gauche ont tenté sans succès de faire passer des amendements ciblant les pratiques fiscales douteuses des ménages les plus riches. Ainsi, une proposition visant à établir un registre des œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros a été rejetée. La députée LFI Mathilde Feld a exprimé son indignation face à ce décalage de traitement entre les catégories de fraude, déclarant : "Vous demandez des comptes aux plus faibles tout en laissant les riches s'en tirer".
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a quant à lui dénoncé les discours populistes qui assimilent la fraude sociale à un problème des plus précaires, affirmant : "La fraude sociale est majoritairement le fait de professionnels". Ces échanges au sein de l'Assemblée révèlent des lignes de fracture marquées sur les enjeux de la fraude, mettant en lumière les différentes visions de la justice sociale.
