Pour renforcer le lien social entre les générations et répondre à la demande croissante de logements pour les jeunes, la loi de 2018 sur l'évolution du logement a introduit un dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ce mécanisme permet aux personnes âgées de louer ou sous-louer une partie de leur domicile à des jeunes adultes, dans le cadre de conditions spécifiques.
Qu'est-ce que la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?
La cohabitation intergénérationnelle solidaire se définit comme un mode de vie où des seniors (60 ans et plus) peuvent louer ou sous-louer un espace de leur logement à des jeunes (moins de 30 ans). Ce dispositif est accessible tant aux propriétaires qu'aux locataires, incluant donc les logements sociaux. Ces arrangements, qui relèvent d'un contrat de cohabitation, sont souvent appelés « bail intergénérationnel », bien que ce terme ne reflète pas la définition juridique précise du bail, qui ne couvre pas l'aspect de cohabitation.
Conditions et modalités du bail intergénérationnel
Le bail intergénérationnel est soumis à plusieurs critères établis par la loi. La première condition concerne l'âge des deux parties : le senior et le jeune occupant doivent respecter les limites d'âge établies. En matière de loyer, une des grandes particularités de ce dispositif est que le loyer peut être fixé de manière modérée, représentant généralement une contrepartie bien inférieure aux loyers de marché. Ce montant est convenu d'un commun accord, et dans certains cas de logements sociaux, il peut même être symbolique ou nul.
Vos droits et obligations
En vertu d'un bail intergénérationnel, le jeune occupant peut accéder à différentes aides au logement, comme l'Aide personnalisée au logement (APL), sauf s'il a des liens familiaux avec le senior. De plus, le senior, s'il bénéficie déjà de l'APL, ne voit pas les revenus générés par la présence du jeune interférer avec son allocation. La flexibilité de ce bail se manifeste également dans sa durée : les parties peuvent convenir librement de la période de cohabitation, avec un préavis d'un mois en cas de résiliation.
Enfin, le bail intergénérationnel peut inclure la réalisation de petits services par le jeune, comme partager des repas ou aider avec certaines tâches ménagères, mais cela reste facultatif et ne peut se substituer aux services proposés par les structures spécialisées.
