Au Sénat, la lutte contre les pratiques abusives des distributeurs face aux fournisseurs

Une enquête du Sénat révèle les abus de la grande distribution sur les agriculteurs.
Au Sénat, la lutte contre les pratiques abusives des distributeurs face aux fournisseurs
Une commission d'enquête sénatoriale dénonce « l’existence de pratiques problématiques » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne ». LP/Arnaud Journois

« Pour chaque 100 euros que dépensent les consommateurs en alimentation, seuls 8 euros reviennent aux agriculteurs », a alerté Antoinette Guhl, rapporteuse de la commission d’enquête du Sénat. Celle-ci a dénoncé, lors de sa session du 21 mai, des « pratiques prédatrices » que subissent les fournisseurs de la part des distributeurs.

L'enquête, initiée par les Écologistes du Sénat, a mis en lumière des menaces de déréférencement et l'imposition de services souvent jugés « inutiles ». Ces pratiques, selon la commission, mettent en péril non seulement les agriculteurs, mais aussi l’industrie française dans son ensemble. Le rapport propose un réajustement des rapports de force pour sauvegarder les acteurs de l'agriculture et de l'industrie locale.

La domination inquiétante de quelques grands groupes

À l'issue de six mois d’auditions, la commission a conclu à l’existence de « pratiques problématiques », voire « prédatrices », utilisées par certains distributeurs, comme le souligne Antoinette Guhl auprès de l’AFP. Les chiffres sont préoccupants : la répartition actuelle des 100 euros de dépenses alimentaires est telle que 40 euros vont à la grande distribution, 35 euros représentent des produits importés, tandis que les agriculteurs ne reçoivent qu'une fraction minime.

Ce phénomène est accentué par la concentration croissante du secteur, où « trois groupements hyperdominants » se retrouvent à la tête du marché. Ces alliances entre enseignes, comme Carrefour avec la Coopérative U ou bien l'alliance Intermarché-Auchan-Casino, font que « 400 000 exploitations agricoles » et « 23 000 entreprises industrielles » sont en position désavantageuse dans les négociations.

Vers un affichage obligatoire des marges en grande surface

Le rapport dénonce des méthodes d’intimidation fréquentes, notamment par le biais de menaces de diminuer les commandes ou de retirer des produits des rayons. Un autre élément problématique est l'utilisation des centrales européennes d’achats pour échapper aux réglementations françaises, une stratégie qui fragilise encore davantage les producteurs locaux.

Par ailleurs, les fournisseurs sont souvent contraints de payer pour des services qualifiés de « marges arrière » qui ne leur apportent que peu de valeur ajoutée, entraînant un véritable bouleversement économique dans le secteur agroalimentaire, comme le déplore la rapporteure. Pour répondre à cette situation, le rapport propose d’établir une transparence sur l'évolution des prix, avec un affichage obligatoire des marges sur certains produits en grande surface.

Il est suggéré d'élaborer une charte qui limiterait l'accès aux centrales d’achats pour les entreprises principalement engagées dans la production et la vente en France, ainsi qu’un ciblage amélioré des contrôles par les autorités compétentes. Ces mesures visent à garantir une répartition plus juste des profits au sein de la chaîne alimentaire.

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