Dans le cadre de l'affaire concernant le financement présumé libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, le Conseil d'État a tranché : Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur, ne peut plus siéger en tant que conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La préfecture du Rhône, s'appuyant sur un jugement de la cour, a émis un «arrêté de démission d'office» à son encontre.
Considéré proche de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs et a écopé de deux ans de prison ainsi que cinq ans d’inéligibilité, ce verdict étant assorti de l'exécution provisoire, comme le souligne Le Monde. Bien qu'il ait contesté cet arrêté devant la plus haute juridiction administrative, celle-ci a jugé que sa demande était «non fondée», affirmant que la démission d'office est obligatoire lorsque l'éligibilité d'un conseiller régional est retirée suite à une décision judiciaire.
La situation de Brice Hortefeux s'inscrit dans un contexte juridique plus large, avec la cour d'appel de Paris qui examine, depuis mars, le rôle de Nicolas Sarkozy, Hortefeux et d'autres prévenus dans un «pacte de corruption» impliquant le régime de Mouammar Kadhafi. Les allégations font état d'un financement de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 en échange de promesses de faveurs juridiques, y compris la réhabilitation judiciaire d'Abdallah Senoussi, ancien directeur des renseignements libyens, condamné pour son implication dans des attentats mortels.
Ce revirement légal soulève des questions sur les conséquences politiques au sein de la droite française, alors que plusieurs voix, notamment celles de politologues et d'analystes, s'interrogent sur l'impact de cette sanction sur le clivage interne du parti Les Républicains. Pour le politologue Jean-Luc Renaud, «ce type de décisions peut renforcer l'image d'une droite affaiblie par des affaires judiciaires récurrentes», indiquant qu'il reste à voir comment ce développement influencera les prochaines élections régionales et nationales.
