Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi qu'il n'y avait "plus lieu" de statuer sur les trois recours formulés par des syndicats et des députés. Ceux-ci contestaient un communiqué du Premier ministre publié mi-avril, perçu comme une tentative de faciliter le travail salarié le 1er-Mai pour des secteurs comme la boulangerie et la fleuristerie.
En effet, le gouvernement a révoqué ce communiqué le 28 avril, juste avant l'audience, ce qui a conduit la haute juridiction à conclure que "les conclusions des requêtes n'avaient plus de fondement". Cette décision, relayée par l'AFP, souligne que le nouveau communiqué du gouvernement, ainsi que les explications fournies durant l'audience, démontrent que le gouvernement ne cherche pas à contrarier le cadre légal existant autour du travail le 1er-Mai.
Mi-avril, Sébastien Lecornu avait déclaré que les boulangers et fleuristes indépendants auraient la possibilité d'ouvrir leurs établissements ce 1er-Mai, sur une base volontaire, après l’abandon d’une proposition de loi visant à étendre le travail ce jour-là, en raison de l'opposition marquée des syndicats.
Matignon avait exprimé que "les artisans de ces secteurs ne devraient subir aucune sanction d'une ouverture le 1er mai 2026, dans le cadre des lois à venir", soulignant ainsi un soutien aux boulangers et fleuristes indépendants avec un cadre juridique sécurisé. Toutefois, ce communiqué a été annulé peu après.
Les requérants, dont le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes, avaient argumenté que le premier communiqué de Matignon induisait "une tolérance administrative" qui pourrait affecter le contrôle du travail salarié le 1er-Mai. Ils soutenaient également que le nouveau communiqué ne neutralisait pas les effets du précédent.
Malgré cela, le Conseil d'Etat a insisté sur le fait que ni le communiqué du 28 avril ni les déclarations évaluées ne pouvaient légalement instaurer une tolérance administrative pour le travail du 1er-Mai. Il a noté que, bien que la confusion demeure dans l’opinion publique concernant la portée de la communication gouvernementale, les requérants ne pourraient pas prouver que le Premier ministre n’a pas procédé au retrait de la décision contestée.
Dans un communiqué à l'AFP, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale, initiateur de l’un des recours, a qualifié la décision du Conseil d'Etat de "camouflet" pour le gouvernement, qui, selon eux, "maintient une confusion délibérée" autour du travail le 1er-Mai.
Cette décision ne s'applique cependant qu’au 1er-Mai 2026. Jean-Pierre Farandou a exprimé un appel à l'"intelligence collective" pour garantir que boulangers et fleuristes puissent employer des salariés volontaires sans craintes de sanctions, tout en s'abstenant de donner des directives aux inspecteurs du travail.
Le ministre du Travail a également introduit un projet de loi en Conseil des ministres qui permettra, à partir de 2027, aux artisans boulangers et fleuristes d'employer leurs salariés le 1er-Mai, en définissant les modalités du volontariat des employés.
