Depuis le 1er avril, plusieurs barreaux en France sont mobilisés et en grève pour dénoncer la loi SURE présentée par le ministre de la Justice, qui vise à réduire l'encombrement des juridictions criminelles. Cette réforme prévoit l'instauration d'un "plaider coupable criminel", une solution que le Syndicat de la magistrature qualifie de "réponse judiciaire dégradée".
Le syndicat déplore que ce projet sacrifie la justice criminelle plutôt que d'y apporter des moyens adéquats, comme indiqué dans un communiqué partagé par le Syndicat des avocats de France (SAF) et le collectif d'avocats Colère Noire.
Dans cette atmosphère tendue, Gérald Darmanin a écrit le 6 avril à la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), lui demandant de faire des propositions concrètes.
"La discussion suppose des propositions"
Dans sa lettre consultée par BFMTV, le garde des Sceaux a souligné que les délais d'audiencement peuvent briser des vies, tant pour les victimes que pour les accusés.
"Refuser une réforme sans proposer d'alternative, c'est choisir l'impasse institutionnelle", a-t-il insisté.
En guise de main tendue, Darmanin a donc appelé le CNB à lui faire part de ses demandes avant l'examen du texte au Sénat prévu le 13 avril.
Il a précisé : "Sur la procédure de jugement des crimes reconnus, sur la composition des juridictions, sur les garanties pour les victimes, je suis prêt à discuter. Mais il faut des propositions. Je vous invite à nous envoyer rapidement vos idées afin que mon cabinet puisse les examiner point par point. Le débat parlementaire sera d'autant plus constructif si des suggestions concrètes le nourrissent."
L'objectif majeur de ce projet est de réduire les longs délais de jugement des crimes, notamment via une "procédure de jugement des crimes reconnus". Les avocats redoutent que cela revienne à une justice au rabais.
Interrogé ce mardi, le CNB n'a pas encore répondu. Un rassemblement, organisé en grande partie par Colère Noire, le SAF et le Syndicat de la magistrature, est prévu à 13h ce 7 avril devant le tribunal judiciaire de Paris.
Pour les syndicats, il est crucial de renforcer encore la mobilisation. "Nous sommes unis pour défendre la justice", ont-ils affirmé dans un communiqué.
