Paris (France) – Le "projet de loi d'urgence agricole", conçu pour apaiser la désillusion des agriculteurs cet hiver, a été remis au Conseil d'Etat. Cette démarche a été révélée par plusieurs sources proches du dossier, avec des détails publiés mardi par le média spécialisé Contexte.
Le projet, qui comporte 17 pages et 23 articles, a été partagé récemment avec les syndicats agricoles et divers acteurs concernés. Annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu mi-janvier, ce texte se concentre sur des priorités telles que la gestion de l'eau, la lutte contre la prédation et le soutien aux moyens de production.
Concernant l'eau, Contexte rapporte que le projet pourrait faciliter le processus de demande d'autorisation environnementale pour les ouvrages de stockage d'eau, rendant les réunions publiques facultatives. Par ailleurs, il confère de nouveaux pouvoirs aux préfets sur la délivrance d'autorisations de prélèvement d'eau, permettant ainsi des dérogations aux normes existantes.
Le projet inclut également une révision des pratiques autour des "points de prélèvement sensibles" et des "zones humides", comme l'a souligné la Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui a plaidé pour des simplifications dans l'agriculture proche des captages d'eau.
Un des chapitres du projet vise à "faciliter les démarches pour les éleveurs" face à la prédation, notamment celle du loup, bien que les mesures spécifiques restent vague.
De plus, le Premier ministre a proposé de renforcer l'approvisionnement des cantines publiques avec des produits européens. Cela se matérialise dans le texte par des "projets d'avenir agricole territoriaux", mais les détails sur le financement sont encore manquants.
Un article souligne l'interdiction de servir des produits non-européens dans les restaurants collectifs, à moins qu'il n'y ait pénurie.
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres début avril, suivi d'une discussion en mai à l'Assemblée nationale et en juin au Sénat. L'alliance FNSEA-JA et la Coordination rurale militent pour une adoption rapide.
Cependant, la Confédération paysanne, opposée aux principes du projet, n'a pas pu consulter le texte avant son envoi au Conseil d'Etat, a déclaré un représentant à l'AFP.
