Le parquet de Pau a annoncé le 11 mars le classement sans suite de la procédure contre Charles Dayot, maire de Mont-de-Marsan, qui faisait face à des poursuites pour conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire. Cette décision émane du procureur Rodolphe Jarry, qui souligne que l'infraction n'a pas pu être prouvée, rencontrant ainsi des obstacles significatifs en matière de preuves.
Une lettre recommandée jamais retirée
Selon les informations rapportées par France Bleu, l'enquête avait été ouverte suite à l'envoi d'une lettre recommandée à Charles Dayot, l'informant de l'annulation de son permis pour solde de points nul. Bien que l'avis de ce recommandé ait été déposé dans sa boîte aux lettres, il n'a jamais été récupéré, laissant l'élu dans l'ignorance de la situation. Lors d'une audition, Dayot a affirmé qu'il n'avait pris connaissance de son invalidation qu'après un appel du préfet des Landes le 16 décembre 2025.
Absence d'élément intentionnel
Pour constituer l'infraction de conduite sans validité de permis, le ministère public devait prouver que Dayot avait connaissance de l'invalidation avant de prendre le volant. Or, aucune preuve tangible n'a été présentée, notamment parce que l'avis de passage seul ne peut suffire à établir la connaissance de l'invalidation par l'intéressé. En l'absence de preuves contre Dayot, le parquet a jugé qu'il ne pouvait établir l'intention criminelle requise.
Deux autres enquêtes visent Charles Dayot
D'autres enquêtes sont en cours contre le maire : l'une porte sur une plainte pour harcèlement moral déposée par un ancien collaborateur, l'autre concerne des soupçons de prise illégale d'intérêt. Le l'élu se retrouve donc sous le feu des projecteurs, alors que l'issue de ces dossiers pourrait influencer sa réélection.
