La plus haute juridiction française a rendu sa décision sur les pourvois dans l'affaire Nahel le 12 juin. La requalification des faits en violences sans intention de la donner était cruciale. La Cour de cassation relance le débat sur l'homicide.
Le 12 juin, la Cour de cassation a statué sur plusieurs pourvois relatifs à la mort de Nahel Merzouk, tué par balles en 2023. Ces recours proviennent de la défense du policier, du parquet général et des parties civiles, tous désaccordés avec la décision de la cour d’appel de Versailles. En mars, cette dernière avait requalifié les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ouvrant ainsi la voie à un procès devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Cependant, la Cour de cassation a annulé cet arrêt, demandant à la chambre d'instruction de se prononcer à nouveau, ce qui relance le débat sur la qualification homicide.
L’intention homicide au coeur des débats
Lors de cette audience, la question de l’intention homicide a suscité des débats intenses. L’avocat général avait recommandé de rejeter les pourvois, arguant qu’un tir policier, même visant une zone vitale, ne constitue pas nécessairement une volonté de tuer. La chambre d’instruction avait considéré que les actions du policier ne permettaient pas de prouver l’intention de donner la mort. Cependant, le rapport de l’expert a introduit une lecture plus nuancée, soulignant que le tir à courte distance, en connaissance du risque mortel, pourrait enrichir le débat juridique sur la qualification des faits. En effet, la Cour de cassation a déclaré que le policier 'avait nécessairement conscience qu'il existait un risque létal pour le conducteur' au moment du tir.
Pour les avocats de la famille de Nahel, ces éléments justifient un renvoi devant la cour d’assises pour meurtre. 'Quel serait le sens d’une décision qui dirait le contraire ?' s’interrogeait Me Frank Berton, qui défend la mère de l'adolescent. De nombreux observateurs, notamment des experts juridiques, soulignent l'importance des décisions judiciaires dans la construction de la confiance entre la population et les forces de l'ordre.
