Des entreprises jugées coupables après la tragédie d'un jeune apprenti

Deux entreprises tenues responsables de la mort tragique d'un apprenti de 18 ans.
Des entreprises jugées coupables après la tragédie d'un jeune apprenti
Le procès a eu lieu ce mardi 28 avril 2026 au tribunal judiciaire de Belfort. © Radio France - Pauline Boudier

Ce mardi 28 avril 2026, le tribunal judiciaire de Belfort a annoncé son verdict au sujet d'un tragique incident survenu en 2021. Bastien, un jeune homme âgé de 18 ans, a perdu la vie suite à une chute survenue alors qu'il effectuait un apprentissage dans une société de paysagisme. En traversant le dôme de plexiglass d'une résidence étudiante, il est tombé d'une hauteur de cinq mètres, décédant le lendemain des suites de ses blessures.

Les deux chefs d'entreprise concernés, l'employeur, la société Perrette, ainsi que le propriétaire de l'immeuble, ont été jugés pour homicide involontaire en raison de manquements graves aux normes de sécurité. Il a été établi que ni le prestataire ni le commanditaire des travaux n'avaient réalisé de visite de contrôle préalable au chantier, négligeant ainsi d'effectuer un diagnostic des risques. De plus, l'absence de barrières de sécurité autour des zones à risque a été mise en avant, notamment lors de l'audience où le paysagiste a tenté de défendre son cas en invoquant la confiance accordée au propriétaire du bâtiment, qui, lui, soutenait que les vérifications incombaient au paysagiste.

Un autre point crucial soulève des interrogations : le statut de Bastien au moment des faits. Travaillant sans contrat formel, il ne recevait que des gratifications de stage. La société Perrette a reconnu sa négligence pour écarter les accusations de travail dissimulé, ce qui lui a permis d'être relaxée lors du verdict. La famille de la victime, quant à elle, a été profondément affectée par ce dénouement. Le tribunal a condamné les deux entreprises à verser 37.000 euros à la famille de Bastien pour préjudice moral, et a infligé une amende de 20.000 euros à chacune des entreprises, alors que le procureur avait requis le double lors de l'audience.

Les tragédies comme celle-ci soulèvent des questions sur la sécurité dans le milieu professionnel, faisant écho aux préoccupations soulevées par des experts du secteur. Selon une étude de la INRS, les jeunes apprentis sont particulièrement vulnérables. L'absence de mesures adéquates de sécurité peut avoir des conséquences tragiques, comme l'illustre ce drame. La responsabilité des employeurs est cruciale dans la prévention des risques au travail.

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