Alors que trois dirigeants d'une société de conseil sont jugés pour avoir fraudé plus d'un million d'euros, les alertes se multiplient concernant les malversations liées à MaPrimeRénov'.
Une nouvelle affaire d'escroquerie impliquant MaPrimeRénov' se profile devant les tribunaux. Les trois accusés, un homme de 41 ans et deux femmes de 38 ans, sont soupçonnés d'avoir usurpé l'identité d'artisans certifiés pour accéder indûment aux fonds destinés à la rénovation énergétique. Le préjudice total est évalué à un million d'euros.
La principale accusée aurait promis à des clients de réaliser des travaux de rénovation totalement financés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Pour ce faire, il est reproché à l'entreprise d'avoir falsifié des documents au nom d'artisans présents sur la liste RGE (Reconnu garant de l'environnement). Suite à la soumission de faux dossiers, l'Anah a versé les subventions directement à leurs comptes. Selon les données fournies par le parquet, près de 50 victimes, tant des particuliers que des artisans, ont été recensées dans cette affaire.
Cependant, ce n'est qu'une partie de la réalité. L'Anah a révélé à franceinfo qu'elle se retrouve impliquée dans 28 affaires pénales, dont 23 liées directement à MaPrimeRénov'. En juin 2025, la nécessité de suspendre ce dispositif a été évoquée par le gouvernement, citant l'"excès de fraude" parmi les raisons, alors que l'Anah notait avoir refusé un dossier sur dix l'année précédente.
De nombreuses tentatives évitées
Au début du mois de mars, une autre affaire a été jugée à Paris, où sept individus ont été accusés d'avoir détourné 1,13 million d'euros via MaPrimeRénov'. Des procédures judiciaires indiquent qu'ils auraient établi 2080 dossiers frauduleux dans le but de capter des fonds publics pour des audits énergétiques. Les peines demandées varient de 18 mois de sursis à 2 ans de prison ferme, la décision sera rendue le 8 juin.
Selon l'Anah, le problème de la fraude ne se limite pas à ces affaires isolées. En 2024, sur un total d'aides de 3,77 milliards d'euros, l'agence a détecté 230 millions d'euros de fraudes, bloquant ainsi 44 000 demandes. Pour 2025, elle prévoit encore une augmentation des contrôles, publiant que 174 millions d'euros de fraudes ont été évités, avec 21 400 dossiers annulés. L'agence se réjouit de la hausse des contrôles, qui ont augmenté de 11 % entre 2024 et 2025.
Cependant, l'Anah reconnaît que certains schémas frauduleux sont identifiés "a posteriori", indiquant dans son rapport que des pertes cumulées de 85 millions d'euros ont été enregistrées depuis 2020. Chaque cas de fraude déclenche systématiquement une plainte.
Des moyens de contrôle renforcés en 2025
Un rapport retenu par le Sénat a mis en lumière ces dérives, signalant que Tracfin, le service du renseignement financier, estime que 398 millions d'euros sont suspectés d'être liés à MaPrimeRénov'. Les sénateurs ont exprimé leur consternation face à la lenteur de réaction concernant ces arnaques, notant qu'il a fallu attendre la loi de finances de 2025 pour que l'Anah ait la possibilité de vérifier l'identité des titulaires de comptes associés aux demandes d'aides.
Face à cette situation, l'Anah a annoncé des mesures de contrôle renforcées, en déclarant à franceinfo : "Nous mettons en œuvre des contrôles rigoureux à chaque étape, depuis la demande d'aide jusqu'à son paiement". L'agence précise que des montages sophistiqués nécessitent une coopération interinstitutionnelle. Le soutien entre services administratifs, fiscaux et judiciaires a été renforcé, grâce à la loi Cazenave de 2025.
Enfin, l'Anah met en garde le public sur l'importance de la vigilance concernant l'usurpation d'identité : "Ne jamais partager ses données personnelles et se méfier des démarches commerciales". Elle recommande de se tourner vers un espace conseil France Rénov' pour un accompagnement gratuit et impartial.
