Le 12 mars, un jugement inédit rendu par le tribunal judiciaire de Paris a condamné la célèbre marque de cosmétiques Yves Rocher à verser 48 000 euros à six anciens employés d'une de ses ex-filiales en Turquie. Cette décision illustre un pas en avant significatif dans l'application de la loi sur le devoir de vigilance en France.
Yves Rocher a été jugé pour ne pas avoir respecté ses obligations fondamentales en matière de vigilance. Le tribunal a accordé 8 000 euros aux anciens salariés et 40 000 euros au syndicat Petrol-Is, représentant les droits des travailleurs concernés. Ce verdict a été salué par Lucie Chatelain, responsable de contentieux à l'organisation Sherpa, qui a déclaré : « C'est une avancée historique pour le devoir de vigilance des entreprises françaises. »
L'affaire, qui remonte à 2018, a été portée devant le tribunal par les associations ActionAid France et Sherpa, ainsi que par 81 anciens employés du site de Kosan Kozmetik, dans la région de Gebze, près d'Istanbul. « La société savait pertinemment qu'elle devait prendre en compte les risques d'atteintes à la liberté syndicale, et son inaction a directement contribué au préjudice des salariés licenciés jusqu'en 2019, » a souligné le tribunal dans son verdict.
Durant les audiences, les employés turcs ont témoigné de conditions de travail déplorables, évoquant des cadences excessives, des produits toxiques présents dans l'air et des mesures de sécurité insuffisantes. Ils ont également subi des discriminations salariales en raison de leur genre, les femmes étant systématiquement moins bien payées que leurs homologues masculins. Le syndicat Petrol-Is, face à des mesures de rétorsion, a tout de même tenté de défendre les droits des employés, mais a vu 132 d'entre eux licenciés pour leurs affiliations syndicales.
132 salariés licenciés pour liens avec le syndicat
En novembre, lors de l'audience, les ex-employés ont évoqué un climat de peur et d'angoisse, exacerbé par une direction hostile au syndicalisme. Selon les déclarations des avocats de Petrol-Is, il était évident que ces licenciements étaient liés à l'engagement syndical des employés. « Les procédures de licenciement étaient clairement motivées par des raisons discriminatoires », a indiqué l'un des avocats de l'association.
Le tribunal a reconnu que les manquements dans le plan de vigilance d’Yves Rocher, notamment en ce qui concerne les risques liés à ses filiales, constituaient une grave négligence. « Ce jugement souligne l'importance cruciale d’une identification adéquate des risques en matière de droits humains », a rappelé Lucie Chatelain.
Favoriser un comportement responsable des entreprises françaises
La décision du tribunal a mis en lumière la portée de la législation française sur le devoir de vigilance, affirmant son applicabilité même pour des faits survenus à l'étranger, comme c'était le cas en Turquie. Yves Rocher a tenté d'argumenter que la législation turque devait prévaloir, mais le tribunal a rejeté cette approche, soulignant que la loi française avait pour but de garantir la responsabilité des entreprises, peu importe où les incidents se produisent.
Néanmoins, la décision a laissé un goût amer chez les plaignants, le tribunal ayant écarté les demandes d'indemnisation d'une grande partie des salariés, au motif qu'ils avaient déjà été indemnisés par la justice turque. Rıza Köse, responsable des relations internationales à Petrol-Is, a commenté : « Bien que ce jugement marque une avancée, il est décevant que les droits de nombreux travailleurs n’aient pas été pleinement reconnus. »
