Lorsque votre ex-conjoint décède, la question de la pension de réversion peut se poser, même après un divorce. Il est essentiel de connaître vos droits.
Conditions d'accès à la réversion si l'ex-conjoint était dans le régime de base
Si votre ex-conjoint était salarié ou exercait une profession libérale, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion même si vous êtes remarié. Les critères sont les suivants :
- Avoir au moins 55 ans
- Avoir des ressources inférieures à 23 441,60 euros si vous êtes seul
- Avoir des ressources inférieures à 37 506,56 euros si vous vivez en couple
Conditions pour les anciens conjoints de fonctionnaires
Dans le cas où votre ex-époux était fonctionnaire, vous pouvez prétendre à la pension de réversion, sans condition d'âge ou de revenu, à condition de ne pas être remarié, pacsé ou en concubinage. Si votre situation change après l'obtention de la pension, celle-ci peut être suspendue.
Pension de réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
La pension de réversion de ce régime impose presque les mêmes règles que pour la fonction publique. Si vous êtes remarié, vous n'y avez pas droit, mais le concubinage ou le pacs est possible. Un seuil d'âge minimum de 55 ans est également requis.
Pension de réversion: un versement à vie?
En dehors des exceptions liées aux ressources et à la situation maritale, notamment pour les fonctionnaires, la pension de réversion peut être perçue à vie tant que les conditions exigées sont respectées.
Droits à la réversion pour les pacsés
Malheureusement, les partenaires pacsés ne sont pas reconnus comme ayants droit pour la pension de réversion par aucun régime de retraite.
Impact du remariage de l'ex-conjoint
Le remariage de votre ex-partenaire n'affecte pas vos droits. Vous et son nouveau conjoint aurez accès à la pension de réversion, mais le montant sera ajusté proportionnellement selon la durée de chaque mariage.
Peut-on contester le versement de la pension de réversion?
Non, le droit à la pension de réversion est inaliénable. Après le décès, la caisse de retraite examine l'état civil pour déterminer tous les ayants droit. Si vous satisfaites aux conditions du régime, vous aurez droit au versement.
