Qu'est-ce que le taux d'usure et pourquoi il compte
Le taux d'usure fixe le plafond légal des taux d'intérêt que les établissements de crédit peuvent appliquer. Conçu pour protéger les emprunteurs contre des conditions excessives, il varie selon la nature du prêt (durée, montant, type de taux) et est calculé par la Banque de France. Lorsque les marchés évoluent rapidement, un taux d'usure trop rigide peut, paradoxalement, restreindre l'accès au crédit en empêchant les banques d'aligner leurs offres sur la réalité des taux du marché.
La mensualisation annoncée et ses objectifs
Lors d'une réunion du 11 janvier 2023 regroupant Bercy, la Banque de France, des courtiers et le ministère de l'Économie, une mesure de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure a été proposée. L'objectif : permettre au plafond réglementaire de s'ajuster plus rapidement à la hausse des taux d'intérêt observée ces derniers mois, tout en maintenant la protection des emprunteurs.
- Ce qui change : le taux d'usure sera révisé chaque mois au lieu d'une révision trimestrielle.
- But recherché : éviter que le taux d'usure ne devienne un facteur de rationnement du crédit et permettre une adaptation plus fluide aux taux de marché.
Le gouvernement a indiqué que la mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er février ou le 1er mars 2023, selon l'avancement des textes et des calages techniques nécessaires.
Conséquences pour les emprunteurs et le marché immobilier
Les acteurs du marché estiment que la mensualisation pourrait débloquer des situations où les banques étaient contraintes par le plafond légal, ouvrant la voie à davantage d'offres de prêts. Pour les futurs acheteurs, cela signifie potentiellement un accès facilité au crédit dans un contexte de taux en hausse. Toutefois, cette adaptation plus rapide aux taux de marché peut aussi conduire à des taux d'emprunt plus élevés pour certains profils.
- Effets potentiels positifs : moins de refus liés au plafond, fluidité accrue des offres de prêt, meilleures perspectives pour les acheteurs pressés.
- Risques et limites : les taux proposés aux emprunteurs restent liés à l'évolution des marchés ; la mensualisation ne garantit pas des prix de crédit plus bas pour tous.
Par ailleurs, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a fait état d'une inflexion des prix pour 2023, avec une base nationale indiquant une légère baisse prévue entre -1 % et -5 % au 1er janvier 2023, ce qui pourrait, combiné à une plus grande disponibilité du crédit, offrir des opportunités aux acheteurs.
En résumé, la mensualisation du taux d'usure vise à concilier protection des emprunteurs et adaptation aux marchés : une mesure technique qui pourrait avoir des effets concrets sur l'accessibilité des crédits immobiliers et sur la dynamique du marché dans les mois à venir.
