La donation de son vivant permet de transférer des biens à une autre personne avant le décès, mais peut-elle être annulée ? Dans certaines situations, il est possible de revenir sur cette décision, sous réserve d'une procédure légale.
Conditions d'annulation d'une donation
- Vice de forme : Si la donation ne respecte pas les modalités requises, comme l'acceptation écrite du donataire ou l'absence d'un acte notarié, elle peut être annulée.
- Droit de retour légal : Si un enfant à qui vous avez donné un bien décède sans descendants avant vous, vous pouvez récupérer vos biens selon le droit de retour légal, ou inclure une clause conventionnelle lors de la donation.
Non-exécution des obligations et ingratitude
Une donation peut aussi être annulée si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions fixées dans l'acte ou fait preuve d'ingratitude, comme des actes graves contre le donateur. Dans ces cas, une action en justice doit être entreprise dans un délai d'un an pour ingratitude et de cinq ans pour non-exécution.
Naissance ou adoption d'un enfant
Enfin, si une donation a été faite avant l'arrivée d'un enfant, l'annulation peut être envisagée si cela est stipulé dans l'acte. Vous avez cinq ans à partir de la naissance ou de l'adoption pour saisir le juge.
