Dans son récent rapport publié le 9 janvier, la Cour des comptes propose plusieurs réformes visant à alléger le budget de l'État. Les recommandations portent sur des avantages fiscaux qui, selon l'institution, sont devenus obsolètes face à la résolution des crises auxquelles ils répondaient.
Impôt sur le revenu : une remise en question du barème kilométrique
Parmi les mesures pointées du doigt se trouve le barème kilométrique. Les contribuables ont la possibilité de déduire leurs frais professionnels en fonction de leur coût réel, en lieu et place d'un abattement forfaitaire de 10%. Ce barème a récemment été revalorisé, avec une hausse de 10 % en 2022, suivie d'une augmentation de 5,4 % en 2023. Toutefois, les Sages notent que cette revalorisation dépasse largement l'augmentation des prix des carburants durant la même période.
Des études révèlent que le barème kilométrique actuel excède le coût véritable d'utilisation des véhicules de 47 % à 121 %. Ainsi, la Cour des comptes suggère une réduction de 14 % du barème dans le cadre de la loi de finances pour 2025, potentiellement générant une économie de 530 millions d'euros pour l'État la première année, suivie de 660 millions en 2026 et de 400 millions par an par la suite.
Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants en débat
Le rapport met également en lumière le crédit d'impôt destiné aux frais de garde d'enfants de moins de six ans, qui permet de déduire 50 % des dépenses engagées, avec un plafond fixé à 3 500 euros. Suite à une augmentation récente, le coût de ce crédit d'impôt a grimpé de 274 millions d'euros entre 2022 et 2023, pour atteindre 1,72 milliard d'euros en 2024.
En contraste, les tarifs des assistantes maternelles n'ont augmenté que de 5,3 % en moyenne. Face à cette disparité, la Cour des comptes recommande de revenir à un plafond antérieur fixé à 2 500 euros, estimant que cela permettrait d'économiser 200 millions d'euros pour l'État.
