Des régimes de retraite prévoient une pension de réversion pour les conjoints survivants, mais sous certaines conditions, cette aide peut également profiter aux enfants. Avec les dernières réformes, il est essentiel de connaître les nouvelles dispositions.
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1. Les droits des enfants orphelins
Lorsqu'un parent fonctionnaire décède, un enfant orphelin peut percevoir jusqu'à 10% de la pension du défunt jusqu'à l'âge de 21 ans. Si le second parent est également décédé sans droit à réversion, l’orphelin peut bénéficier de jusqu'à 50% des droits. La retraite additionnelle de la fonction publique, bien qu'étant généralement versée sous forme de rente, peut être versée comme capital dans certaines situations.
2. Dispositions pour les enfants de parents dans le secteur privé
À partir de septembre 2023, les enfants dont les deux parents sont décédés avant leurs 21 ans peuvent bénéficier de 54% de la pension de réversion de la retraite de base. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les orphelins peuvent obtenir 50 % des droits, sans conditions de ressources si certaines conditions d'âge sont respectées, notamment être âgé de moins de 21 ans au décès du dernier parent.
3. Cas des travailleurs indépendants et autres professionnels
Les orphelins de travailleurs indépendants, ainsi que ceux d'avocats ou d'experts-comptables, ont également droit à une pension de réversion jusqu'à 25 ans s'ils répondent aux critères requis, tels qu'un revenu ne dépassant pas un certain seuil. Par exemple, pour la profession d'avocat, l'allocation annuelle est calculée en fonction d'un pourcentage de la retraite de base et complémentaire.
Pour les professions libérales, comme les assureurs relevant de la CIPAV, une "rente orphelin" peut être versée jusqu’à 25 ans, standardisée sur la base de la classe de cotisation de l'adhérent décédé. Les jeunes peuvent recevoir jusqu'à 54% de la retraite principale de leur parent, en fonction des circonstances.
