La redevance audiovisuelle, communément appelée redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public, est une taxe à régler lors du paiement de la taxe d'habitation. Pour 2021, son montant s'élevait à 138€ (et 88€ dans les départements d’Outre-mer), à payer même si vous êtes déjà exonéré de la taxe d'habitation. Mais il existe des possibilités d'exonération. Qui peut être concerné ? Voici les détails.
Comprendre la redevance audiovisuelle
Cette redevance est due peu importe le nombre de téléviseurs dans votre foyer et s'applique aussi bien à votre résidence principale qu'à votre résidence secondaire, dès lors qu'au moins un appareil est présent. Même si vous ne regardez que des chaînes payantes ou des DVD, la taxe s'applique.
La contribution à l’audiovisuel public finance plusieurs entités :
- France Télévisions, responsable des chaînes de télévision nationales et d’outre-mer,
- Radio France pour les chaînes radio nationales,
- Arte France,
- France Médias Monde, qui diffuse France 24 et RFI,
- TV5 Monde,
- L'institut national de l'audiovisuel (INA) pour la conservation des archives audiovisuelles.
En contrepartie de cette taxe, les chaînes publiques, comme celles de France Télévisions, s'engagent à diffuser des longs métrages sans interruption publicitaire, ce qui n'est pas le cas pour des chaînes comme TF1 ou M6.
Exonérations possibles de la redevance audiovisuelle
Bien que la redevance soit à acquitter par les ménages possédant au moins un téléviseur, certaines exceptions existent. L'exonération peut dépendre de plusieurs critères tels que :
- Âge,
- Revenus,
- Situation personnelle.
Les personnes éligibles à l'exonération incluent :
- Celles qui ne possèdent ni téléviseur ni projecteur,
- Les personnes âgées de plus de 60 ans sous condition de revenus,
- Celles bénéficiant du minimum vieillesse ou d'autres allocations spécifiques,
- Les personnes handicapées ou vivant avec un handicapé, sous condition de ressources,
- Les veufs et veuves sous condition de revenus,
- Les foyers dont le revenu fiscal de référence est zéro,
- Les résidents en Ehpad, même propriétaires de leur logement inoccupé,
- Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de l'exonération, il est important de respecter certaines conditions de ressources. En 2021, les seuils étaient les suivants (pour les revenus de 2019) :
- 1 part : 10 988€,
- 1,5 parts : 13 922€,
- 2 parts : 16 856€,
- 2,5 parts : 19 791€,
- 3 parts : 22 725€.
Ces montants sont revus chaque année, alors il est conseillé de consulter les mises à jour sur les sites officiels. L’exonération se fait automatiquement lors de la déclaration des revenus, mais si vous ne possédez pas de téléviseur, une déclaration sur l'honneur sera nécessaire.
Redevance audiovisuelle et taxe d’habitation
À partir de 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale ne sera plus due par aucun foyer, bien que la redevance télé demeure à acquitter. Les avis d'imposition seront accessibles dès octobre et devront être réglés avant la fin novembre.
