Les propriétaires de résidences secondaires peuvent respirer un peu. La majoration de la taxe d'habitation pour ces logements dans les communes à forte demande a été repoussée à 2024.
Une mesure adaptée aux communes en tension
Dans le cadre de la loi de Finances 2023, une nouvelle disposition a attiré l'attention : plus de 5000 petites communes, notamment côtières, peuvent désormais appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce dispositif, similaire à celui applicable aux grandes agglomérations de plus de 50 000 habitants, permet une augmentation de 5 à 60% de cette taxe.
Cette majoration constitue une source de financement potentielle pour les élus locaux, leur offrant des ressources pour soutenir les résidents permanents, d'autant plus vitale après la suppression de la taxe d'habitation, laissant les communes dans une situation budgétaire délicate.
Un délai pour l'organisation des communes
Initialement prévu pour être publié au début de l'année, le décret concernant cette mesure a été retardé et sera finalement diffusé au second semestre de 2023. Son application effective ne se fera qu'en 2024. Le gouvernement justifie ce délai en précisant que les communes auront ainsi le temps de se préparer et de décider si elles souhaitent réellement instaurer cette majoration.
Un enjeu crucial pour le logement
Cette mesure s'inscrit dans un contexte où la demande de logement est particulièrement forte, rendant essentielle l'initiative des communes pour gérer l'accès au logement pour leurs résidents permanents. Les enjeux économiques et sociaux sont donc au cœur des réflexions des élus locaux.
