Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne innovant, mis en place depuis le 1er octobre 2019, destiné à faciliter la préparation de votre retraite. Cet outil remplace progressivement les anciens dispositifs d’épargne retraite afin de centraliser ces solutions au sein d’un même cadre.
Mais comment fonctionne le PER ? Quelles sont les limites de versement ? Comment souscrire ? Ici, nous répondons à toutes vos questions.
Les différentes classifications du PER
Avant d’aborder le mode de fonctionnement du PER, il est essentiel de comprendre ses différentes catégories :
Le PER Individuel
Accessible à tous, le PER individuel (PERIN) remplace les anciens contrats tels que Madelin et PERP, permettant à chacun de préparer sa retraite de manière autonome.
Le PER Collectif
Offert par les entreprises à leurs employés, le PER collectif (PERCOL) remplace le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) et encourage l’épargne au sein des équipes.
Le PER Obligatoire
Instauré par l'employeur pour certaines catégories d'employés, le PER obligatoire (PERO) remplace les anciens régimes de retraite à cotisations définies, créant ainsi une obligation d’épargne pour les bénéficiaires.
Quel est le plafond du PER ?
Pour rendre ce dispositif attractif, des avantages fiscaux sont liés aux montants versés. Plus vous épargnez sur votre PER, plus vous pouvez économiser sur vos impôts. Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable, mais dans des limites bien définies.
Le plafond de versement est calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour les employés, cela représente 10 % du PASS de l'année N-1, ou 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, dans une limite de 8 fois le PASS. Pour les travailleurs non-salariés, le plafond est de 10 % de 8 fois le PASS, augmentés de 15 % d'une fraction du bénéfice imposable (entre 1 et 8 PASS).
Ce plafond est clairement indiqué sur votre déclaration de revenus à la ligne « plafond épargne retraite ».
Quels versements sont déductibles ?
Dans le cadre du PER, plusieurs types de versements peuvent bénéficier d'une déduction fiscale :
1. Versements Volontaires
Ces versements incluent ceux réalisés sur le PER individuel, le PERCOL, et le PERO, ainsi que les contributions additionnelles de l'employeur.
2. Transferts de Fonds
Ce sont les montants transférés depuis d’autres plans d’épargne retraite vers votre PER.
3. Intéressement et Participation
Les sommes issues de ces dispositifs versées dans le PER collectif ou obligatoire sont exonérées d’impôt à condition qu’elles soient investies dans les délais.
4. Épargne Salariale
Il s'agit des jours de congés non pris, pouvant être investis dans un PER collectif ou obligatoire.
5. Contributions de l’Employeur
Les contributions faites par l'employeur dans le cadre d'un PER obligatoire sont également déductibles d'impôt et exemptées de certaines charges sociales.
Connaître ces versements déductibles est crucial pour optimiser vos avantages fiscaux associés au PER.
Optimiser l'utilisation du plafond de déductibilité
Pour profiter pleinement de votre plafond de déductibilité, il existe plusieurs stratégies. Par exemple, les couples mariés ou pacsés peuvent opter pour une déclaration commune, permettant ainsi de mutualiser leurs plafonds de déduction. En cochant la case « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint », ils augmentent leur capacité d’épargne.
En cas de non-utilisation des plafonds des années précédentes, sachez que le reliquat est reportable sur les trois années suivantes. Cela permet de maximiser vos déductions fiscales, surtout lorsque vos revenus varient d'une année à l'autre.
Illustrons ceci : un individu avec les plafonds et versements suivants pourrait avoir un plafond total important si appliqué judicieusement :
- Année N-3 : 10 000 euros de plafond, 6 000 euros versés, 4 000 euros de reliquat ;
- Année N-2 : 12 000 euros de plafond, 10 000 euros versés, 2 000 euros de reliquat ;
- Année N-1 : 15 000 euros de plafond, 5 000 euros versés, 10 000 euros de reliquat.
Avec un plafond pour l’année N évalué à 18 000 euros, le reliquat atteint 16 000 euros, offrant un total disponible de 34 000 euros pour l'année en cours.
Fonctionnement et conditions de retrait du PER
Conçu pour une épargne à long terme, le PER offre des avantages fiscaux et des options flexibles pour la gestion de votre épargne. Les versements peuvent être libres, programmés ou abondés par l’employeur, avec une gestion libre ou pilotée selon votre préférence.
Les modalités de sortie du PER dépendent des besoins de l’épargnant, que cela soit à la retraite ou lors d'une situation nécessitant un déblocage anticipé, telles que :
- Achat de la résidence principale ;
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
- Invalidité du titulaire ou de ses proches ;
- Expiration des droits à l’allocation chômage ;
- Surendettement ;
- Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
Ce dispositif permet ainsi une grande flexibilité adaptée aux besoins de chacun.
Vous voilà informés sur les avantages fiscaux du PER et les plafonds de déductibilité mis en place.
