La gestion de son épargne peut parfois nécessiter un transfert vers un nouveau produit afin d'optimiser la fiscalité ou faciliter la gestion. Est-il possible de transférer son épargne vers un Plan Épargne Retraite (PER) ? Quelles sont les procédures à suivre et quels sont les bénéfices ? Nous vous apportons des réponses détaillées.
Les différentes catégories de PER
Trois grands types de Plans Épargne Retraite existent :
- PER individuel (PERIN) : Ce plan peut être souscrit individuellement, sans l'accord de l'employeur. Il remplace le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin, destinés aux travailleurs indépendants.
- PER d'entreprise collectif (PEREC ou PERCOL) : Ouvert aux salariés ayant plus de trois mois d'ancienneté, ce PER est proposé de façon facultative et remplace le Perco.
- PER d'entreprise obligatoire (PERO ou PERCAT) : Ce plan s'impose aux salariés par l'employeur et succède aux contrats de type article 83.
Chaque PER peut contenir divers compartiments :
- Le compartiment individuel alimenté par des versements volontaires.
- Le compartiment collectif financé par l'épargne salariale.
- Le compartiment obligatoire, qui reçoit des versements obligatoires.
Le transfert d'épargne vers un PER est possible, mais il doit respecter certaines règles touchant à la fiscalité.
Quand envisager un transfert vers un PER ?
Plusieurs situations peuvent justifier un transfert d'épargne vers un PER :
- Changement d'employeur : Lors d'une mutation, il est possible de transférer les droits acquis dans un ancien PER vers le nouveau plan de l'employeur ou vers un PER individuel.
- Transfert de produits d'épargne retraite obsolètes : Des produits tels que les contrats Madelin peuvent être convertis en PER pour bénéficier d'une meilleure gestion.
- Insatisfaction quant à la performance : Les salariés peuvent choisir de transférer leur épargne d'un PER d'entreprise peu compétitif vers un PER individuel plus adapté à leurs attentes.
Concernant d'autres produits d'épargne, tels que le livret A ou l'assurance-vie, des transferts sont également réalisables, permettant d'optimiser la fiscalité sur les gains.
Procédure de transfert et implications fiscales
Le transfert d'épargne se fait généralement de gestionnaire à gestionnaire. Pour un PER individuel, l'épargnant doit solliciter les gestionnaires des deux produits. Pour un PER d'entreprise, cela revient à l'employeur.
Il est important de noter que chaque type de versement conserve une fiscalité distincte, même après transfert. Des frais peuvent également s'appliquer mais ne dépasseront pas 1 % des droits acquis si le capital a été conservé plus de cinq ans.
En résumé, transférer son épargne vers un PER peut offrir une gestion simplifiée, des avantages fiscaux, et optimiser son épargne retraite. Cela nécessite néanmoins de suivre des étapes précises et de bien comprendre les implications fiscales de cette démarche.
