Pour subvenir aux besoins quotidiens en cas de faibles ressources, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue une aide financière précieuse pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 1er octobre 2023, certaines modalités de calcul de l'AAH ont été modifiées. À quelles conditions peut-on en bénéficier ? Quel est le montant ? Voici les éléments essentiels à connaître.
Qu'est-ce que l'AAH ?
L'allocation aux adultes handicapés est conçue pour garantir un minimum de ressources aux personnes dont le handicap est officiellement reconnu. La Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) évalue le droit à cette aide, qui est versée soit par la CAF, soit par la MSA, selon le régime applicable. En 2023, son montant maximum s'élève à 971,37 €.
Terminologie : vers un langage respectueux
Il est important d'utiliser un langage qui respecte la dignité des personnes. Ainsi, au lieu de parler de "personnes handicapées", il est préférable d'utiliser "personnes en situation de handicap". Cette nuance s'explique par le fait que le handicap ne définit pas une personne, mais fait partie de son parcours. L'inclusion, plutôt que l'accessibilité, propose une approche où l'aménagement est pensé pour inclure tous, sans distinction.
Qui est éligible à l'AAH ?
Quatre critères principaux déterminent l'éligibilité à l'AAH :
- Le taux d'incapacité : Doit être supérieur à 80 %. Un taux entre 50 et 79 % peut également donner droit à l'AAH si accompagné d'une restriction durable des accès à l'emploi.
- L'âge : Doit être d'au moins 20 ans, bien que ceux entre 16 et 20 ans puissent y prétendre sous certaines conditions.
- Le lieu de résidence : Résidence en France métropolitaine ou dans certaines collectivités d'outre-mer est requise.
- Les ressources : L'AAH est soumise à des conditions de ressources.
Comment se calcule le montant des ressources ?
Les changements récents dans le calcul de l’AAH visent à favoriser l’autonomie financière des personnes en situation de handicap. Previously, les ressources étaient déterminées selon le revenu net imposable. Désormais, on distingue plusieurs situations :
- Célibataire : Aucune modification, le revenu catégoriel est toujours appliqué.
- Couple déjà bénéficiaire : Possibilité de déconjugalisation, permettant un calcul séparé des ressources.
- Nouveau demandeur en couple : Applique d’office le calcul des ressources déconjugalisées.
Les plafonds annuels de ressources varient selon la situation familiale, avec des montants plus élevés pour les couples. Par exemple, sans enfant, les ressources ne doivent pas dépasser 21 098 € pour un couple.
Démarches de demande de l'AAH
La demande de l'AAH se fait par le biais de la MDPH, à l'aide du formulaire Cerfa 15692*01, accompagné de pièces justificatives telles que :
- Un certificat médical récent.
- Une copie d'un justificatif d'identité.
- Une attestation de domicile.
- Un jugement de protection juridique si applicable.
Le traitement de la demande peut aller jusqu'à 6 mois. Un accusé de réception sera envoyé par la MDPH pour confirmer la bonne réception du dossier.
Durée de l'octroi de l'AAH
La durée de l'AAH dépend du taux d'incapacité. Si celui-ci est de 80 % ou plus, l'AAH peut être accordée pour 1 à 10 ans, voire à vie dans certains cas. Pour un taux entre 50 et 79 %, la durée est limitée à 1 à 5 ans.
Il est possible de renouveler la demande avant l'expiration de l'allocation, en suivant la même procédure qu’au départ. Les pièces justificatives doivent également être fournies à nouveau.
Autres aides disponibles
En plus de l'AAH, plusieurs autres aides financières peuvent être accessibles, souvent cumulables :
- Majoration pour la vie autonome (MVA) : Aide pour l'entretien d'un logement.
- Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : Pour les invalides âgés de moins de 62 ans.
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : Pour couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie.
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : Pour les enfants de moins de 20 ans en situation de handicap.
- Aides de l'AGEFIPH : Soutien à l'insertion professionnelle.
L'AAH est également compatible avec d'autres prestations, comme l'APL ou le RSA, élargissant ainsi l'accès à un soutien financier adapté.
