Un changement majeur en vue pour la déclaration de revenus des couples : le taux individualisé devient le taux par défaut pour le prélèvement à la source. Une évolution qui promet de redessiner la carte fiscale des foyers.
À partir du 1er septembre, le prélèvement à la source sera individualisé par défaut, alors que jusqu'à présent, il se basait sur le taux personnalisé du foyer fiscal. Cela signifie qu'au lieu d'être calculé sur la base moyenne des revenus des deux conjoints, chaque contribuable verra son taux déterminé selon sa propre situation financière. Cela devrait favoriser une meilleure équité, notamment pour les membres du couple aux revenus inférieurs.
Vers une redistribution plus équitable
Ce nouveau système vise à rectifier une injustice alarmante. Selon l'Insee, les femmes touchent en moyenne 24% de moins que les hommes dans le secteur privé. Le mode de prélèvement précédent avait tendance à aggraver cette inégalité en taxant davantage le partenaire ayant le revenu le plus faible. Avec le taux individualisé, bien que l'impôt total du foyer demeure identique, sa répartition entre les conjoints sera plus juste.
Illustration concrète des changements
Imaginons un couple sans enfant avec les revenus suivants :
- Épouse : 25 000 euros par an
- Mari : 62 000 euros par an
Actuellement, avec le taux personnalisé, chacun paie un prélèvement à la source de 11,3%. Toutefois, avec le taux individualisé, l’épouse sera soumise à un taux de 3,5%, tandis que le mari devra payer un taux de 14,4%. Ces chiffres démontrent l'impact direct de cette réforme au moment de remplir la déclaration d'impôts.
Il est aussi important de noter que même si le taux individualisé est appliqué par défaut, les contribuables ont la possibilité de revenir au taux personnalisé lors de leur déclaration de revenus.
