Vous envisagez de vendre ou de louer votre propriété ? La question du diagnostic immobilier se pose. Est-il obligatoire et est-il possible de le contester ?
Le diagnostic immobilier a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur divers éléments importants du bien immobilier. Quels sont les étapes à suivre pour le réaliser et le contester ? Voici les réponses.
Qu'est-ce que le diagnostic immobilier ?
Ce diagnostic est requis lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il implique l’intervention d’un expert pour évaluer plusieurs aspects :
- Performance énergétique (DPE) : évaluation classée de A à G de la consommation d'énergie et de l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Risque d’exposition au plomb : analyse de la concentration en plomb dans les revêtements.
- Présence d'amiante : vérification de matériaux potentiellement nocifs.
- État de l'installation électrique : contrôle de la sécurité de l’électricité pour les installations anciennes.
- État de l'installation au gaz : examen de la sécurité des installations de gaz âgées.
- État des risques naturels et technologiques : identification des menaces environnementales.
Pour les ventes, il inclut aussi une évaluation de la présence de termites, l’état de l’assainissement pour les maisons individuelles et le bruit ambiant près des aérodromes.
Obligation et réalisation des diagnostics
Le diagnostic immobilier est une obligation légale qui doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail ou à la promesse de vente.
Seuls des professionnels certifiés peuvent réaliser ces diagnostics, sauf pour le diagnostic des risques naturels, qui peut être effectué par le propriétaire. Ces experts doivent avoir des « garanties de compétence » conformes aux normes en vigueur, comme le précise le Code de la construction.
Coût et durée de validité
Le prix des diagnostics est librement fixé par les professionnels, mais attention aux offres trop alléchantes qui pourraient cacher des manquements à la qualité du service.
En ce qui concerne la prise en charge, le coût revient généralement au bailleur pour une location et au vendeur pour une vente, bien que des arrangements puissent être pris entre les parties.
La validité d’un diagnostic est généralement de deux ans, avec quelques exceptions liées aux dates de réalisation. Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est également requis lors de la vente d’un bien énergétiquement inefficace (classé F ou G) afin de promouvoir des améliorations écologiques.
Contester un diagnostic immobilier
Si vous constatez des incohérences dans le rapport du diagnostiqueur, vous avez la possibilité de contester le diagnostic. Commencez par contacter l’entreprise rapidement pour signaler les problèmes constatés et demandez une rectification ou un remboursement. Cela peut se faire par téléphone ou écrit.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez envisager une expertise contradictoire par un autre professionnel, ou même faire appel à un médiateur ou un avocat spécialisé. En dernier recours, une action judiciaire peut être initiée contre le diagnostiqueur.
La demande de nouveaux diagnostics peut également émaner de l'acheteur, du propriétaire, ou du notaire, que ce soit avant ou après la signature de l’acte de vente.
