Un avis de contravention peut parfois arriver chez vous, des semaines, voire des mois, après l'infraction. Vous vous demandez alors : est-ce que cette amende a déjà atteint sa date de prescription ? Cet article se penche sur les délais à respecter.
Les délais de prescription des contraventions
La prescription d'une contravention dépend du type d'infraction. En général :
- Pour les contraventions de 1ère à 5ème classe, le délai moyen est de 3 ans.
- Les décisions de justice peuvent, dans certains cas, prolonger ce délai.
Comment vérifier la prescription ?
Pour savoir si une contravention est prescrite, il est essentiel de :
- Vérifier la date de l'infraction mentionnée sur le procès-verbal.
- Considérer si vous avez reçu des notifications ou des jugements dans le délai de prescription.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit qui pourra vous éclairer sur votre situation personnalisée.
