Nombreux sont ceux qui se sont déjà demandé si un drone peut survoler leur propriété, en particulier lorsque l'on aperçoit des appareils volants près de son jardin. Quelles sont les règles à respecter ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?
Réglementation des drones : ce que dit la loi
En général, chaque individu a le droit d'utiliser un drone au-dessus de son jardin. Cependant, il existe des restrictions, notamment en ce qui concerne le survol de zones sensibles telles que les aéroports, les réserves naturelles, les terrains militaires ou les prisons. Il est crucial de comprendre que le pilote d’un drone ne doit pas franchir les limites de sa propriété. En d'autres termes, survoler le jardin d'un voisin à basse altitude, sans son autorisation, est inacceptable, tout comme filmer ces espaces, car cela constitue une atteinte à la vie privée, selon l'article 9 du Code civil.
Survoler des personnes : un risque à éviter
Un autre point essentiel à considérer est l'interdiction de faire voler un drone au-dessus des personnes. En cas de chute, les conséquences pourraient être graves. Les sanctions pour un non-respect de cette réglementation peuvent atteindre un an d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €, conformément à l'article L6232-4 du Code des transports. Ces règles doivent être soigneusement respectées, comme indiqué dans la notice fournie avec votre drone (arrêté du 19 avril 2019).
Les informations décrites ici sont présentées à titre informatif et ne peuvent se substituer à un avis d'expert.
