"Je prévois de transmettre mon appartement à ma fille tout en conservant l'usufruit. Quel sera le montant imposable?" interroge Jean-Marc, 56 ans. Lorsqu'il s'agit de don de biens, plusieurs éléments entrent en jeu pour déterminer la taxation.
Abattement fiscal sur les donations avec usufruit
Lorsque vous offrez un bien en pleine propriété, celui-ci est assujetti à des droits de donation. En optant pour la transmission de la nue-propriété tout en gardant l'usufruit (le droit d'utilisation), la charge fiscale est significativement réduite. Il est également important de noter que l'âge du donateur au moment de la donation influence la valeur de la nue-propriété, entraînant une diminution de l'impôt à régler.
Selon les simulations effectuées, si vous envisagez de faire ce don à 56 ans et que la valeur estimée du bien est de 500 000€, la nue-propriété de ce bien pourrait être valorisée à 250 000€ (soit 50%). Les droits de donation seront calculés sur cette valeur, après prise en compte d'un abattement de 100 000€ valable tous les quinze ans.
Pour illustrer ce principe, si vous retardez la donation à 68 ans, la nue-propriété pourrait atteindre 300 000€. À 75 ans, cela pourrait s'élever à 350 000€. Notons qu'à votre décès, votre fille héritera en pleine propriété sans frais supplémentaires à acquitter.
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Veuillez noter que les informations fournies ici sont indicatives et ne remplacent pas une consultation auprès d'un expert fiscal.
