Fraude aux arrêts de travail : un réseau démantelé en Île-de-France

Un réseau de fraude aux arrêts de travail a été démantelé, entraînant sept interpellations.
Fraude aux arrêts de travail : un réseau démantelé en Île-de-France
Le préjudice de la fraude est estimé à 3,5 millions d’euros pour l’Assurance Maladie. © AFP - Fred TANNEAU

La cellule investigation de Radio France a mis à jour un vaste réseau de fraude qui aurait détourné près de 3,5 millions d'euros de l'Assurance maladie. Sept interpellations ont eu lieu récemment, ciblant les principaux acteurs de ce plan d'escroquerie.

Un message sur Snapchat a attisé les soupçons : "Remboursement indemnités journalières entre 4.000 et 8.000 euros, on s'occupe de tout en seulement deux semaines !". Les escrocs proposaient des conditions peu contraignantes, stipulant que les intéressés devaient simplement ne pas être au RSA, ne pas être auto-entrepreneurs, et ne pas avoir eu d'arrêt de travail durant les trois derniers mois.

Au total, 1.200 assurés de Seine-Saint-Denis ont mordu à l'hameçon. Ils ont fourni leurs coordonnées, leur numéro de sécurité sociale, et même une photo de leur carte vitale en échange d'un "kit" destiné à obtenir des indemnités journalières indues de la part de l’Assurance maladie.

Selon le général José Montull, directeur de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), "les escrocs fournissaient aux assurés un faux arrêt de travail et une fausse attestation de salaire à envoyer à l’Assurance maladie". Les individus interpellés, considérés comme les "têtes pensantes" de cette escroquerie, ont été placés en garde à vue. En retour du kit, les assurés devaient verser 60 % des indemnités perçues aux escrocs.

Des identités de médecins usurpées

Les faux arrêts de travail étaient souvent d'une durée de 100 jours, permettant aux assurés de recevoir des sommes conséquentes, allant jusqu'à 7 000 euros. Le préjudice total est évalué à environ 3,5 millions d'euros.

En ce qui concerne les médecins, les identités des praticiens dont les noms figurent sur les arrêts de travail fictifs ont été "usurpées", tout comme les numéros de SIRET des entreprises mentionnées sur les attestations. Cela soulève de vives inquiétudes sur la prolifération des faux arrêts de travail.

L’Assurance maladie a pourtant annoncé, à partir du 1er septembre 2025, l'obligation d’utiliser des formulaires Cerfa sécurisés contenant plusieurs points d'authentification, comme des hologrammes. Toutefois, les formulaires non sécurisés, tels que ceux utilisés dans cette escroquerie, semblent encore être acceptés, ce qui a permis à ces fraudes de se poursuivre durant 18 mois, de mai 2024 à novembre 2025.

En réponse à cette affaire, l’Assurance maladie a précisé que "les formulaires papier non sécurisés présentés sont désormais rejetés" et qu'elle renforce ses "contrôles approfondis en amont du paiement". Elle menace également les assurés qui pourraient être impliqués dans ces escroqueries de pénalités pouvant atteindre trois fois le montant des indemnités indûment perçues, et des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Le parquet de Bobigny a également indiqué que "les investigations se poursuivent" concernant cette affaire complexe.

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