Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), instaurée en 2013, joue un rôle essentiel, bien qu'il soit imparfait. Avec seulement 79 employés et un budget fixé à 10 millions d'euros, elle fait face à des missions d'une ampleur considérable. Jean Maïa, ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel, dirige cette institution depuis 2025. Dans une récente interview avec le journal Sud Ouest, il a partagé sa vision au sein des bureaux de la HATVP, situés dans le XIIe arrondissement de Paris.
Quelles sont les missions de la HATVP ? En France, environ 18 000 élus, hauts fonctionnaires et responsables doivent soumettre leur déclaration de patrimoine détaillant leurs biens et comptes, ainsi qu'une déclaration d’intérêt qui recense leurs activités rémunérées, participations et fonctions bénévoles. Ces documents doivent être présentés au début et à la fin de leur mandat, permettant ainsi de détecter d’éventuels enrichissements illicites et de prévenir des conflits d’intérêts. Un décret récent a refait la une, limitant les décisions du ministre des Transports, Philippe Tabarot, concernant une association à laquelle il était lié, Avenir Transports.
Quels élus sont concernés par ces obligations lors des municipales ? Les maires de communes de plus de 20 000 habitants, les présidents d’intercommunalités de même taille, les adjoints de villes de plus de 100 000 habitants et les vice-présidents d’intercommunalités de plus de 100 000 habitants devront remplir ces déclarations. La date limite pour ces derniers est fixée au 29 mai, et jusqu’au 24 juin pour les intercommunalités, ce qui implique qu’un total de 17 000 déclarations est anticipé.
Les élus s'acquittent-ils de cette obligation ? Malheureusement, la réponse est oui dans la majorité des cas. La HATVP ne dispose pas de pouvoir de sanction direct mais signale les manquements à l'autorité judiciaire. Les élus risquent le non-remboursement de leurs frais de campagne en cas de déclaration absente. Des enquêtes menées peuvent également conduire à des condamnations pénales, qui restent toutefois marginales : seulement 0,4 % des dossiers traités par la HATVP ont entraîné des condamnations.
Avez-vous les moyens de vérifier ces 17 000 déclarations ? Ce travail nécessite du temps, et la HATVP en contrôle environ 6 000 chaque année. Je m'interroge sur nos moyens et compte remettre un rapport au Premier ministre ce printemps pour proposer des améliorations.
“Dans leur immense majorité, les élus respectent cette obligation”
