La proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans a été révisée en profondeur. Présentée par le groupe de Gabriel Attal, cette initiative a suscité des débats passionnés au sein de l'Assemblée nationale, notamment en raison des réserves exprimées par le Conseil d'État sur sa formulation initiale.
La rapporteure Renaissance, Laure Miller, a proposé une refonte complète de l'article central du texte, qui a été adoptée lors des discussions en commission des Affaires culturelles. Initialement, le projet stipulait que les plateformes devaient « refuser l'inscription des mineurs de quinze ans ». Toutefois, le Conseil d'État a averti que cette formulation risquait de créer des tensions avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui interdit d'imposer des obligations supplémentaires aux plateformes.
Pour contourner ce problème, la nouvelle version de la loi prévoit qu'« il est interdit aux mineurs de quinze ans et moins d'accéder à un service » de réseaux sociaux. En effet, si les plateformes ne respectent pas cette interdiction, elles s'exposent à des sanctions légales.
Le Conseil d'État a également souligné les dangers d'une interdiction générale concernant des réseaux sociaux qui, en réalité, n'offraient pas de menace pour la santé des jeunes, comme les services éducatifs. Ainsi, le texte adopté établit un dispositif à deux niveaux : d'une part, les réseaux sociaux jugés nuisibles, comme TikTok et Instagram, seraient soumis à une interdiction totale, tandis que d'autres plateformes nécessiteraient simplement un consentement parental.
Cette réécriture a été saluée par des députés comme Arthur Delaporte, qui a souligné que cela ne constituait pas une interdiction stricte, mais une protection ciblée contre les réseaux jugés dangereux. Malgré cette avancée, un couvercle numérique entre 22h00 et 08h00 pour les jeunes de 15 à 18 ans a été abandonné, jugé sans justification suffisante.
Ce texte s’inscrit dans un contexte législatif plus large, alors que plusieurs initiatives similaires sont en cours, notamment un projet de loi concurrent présenté par le gouvernement. L’enjeu de cette loi est de mieux protéger les jeunes internautes face aux dangers des réseaux sociaux, un sujet de plus en plus préoccupant pour les familles françaises.
Pour aller plus loin, un rapport de la Commission Européenne récemment publié soulignait l'importance de la régulation des contenus en ligne pour prévenir les effets néfastes sur les jeunes utilisateurs. Comme l'affirme un expert en santé publique : « Il est essentiel d'agir pour garantir un espace numérique sécuritaire pour les adolescents. » Ainsi, cette loi pourrait marquer un tournant dans la manière dont la France gère la présence des jeunes sur les réseaux sociaux.
