Ce mercredi 29 avril, les sénateurs examinent de nouveau la réforme relative à la fin de vie, avec deux propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs. Ce débat a été reporté suite à des considérations politiques, mais il demeure une priorité pour de nombreux citoyens et élus.
La commission des Affaires sociales se réunit pour une deuxième lecture, avant un passage dans l'hémicycle les 11, 12 et 13 mai. Ce texte est un enjeu central pour le gouvernement, qui espère une adoption avant la pause estivale parlementaire.
Après déjà deux lectures à l'Assemblée, un soutien considérable commence à se dessiner pour la création d’un droit à l’aide à mourir, mais des tensions persistent au Sénat, où la majorité est plus sceptique. Cette chambre, souvent perçue comme plus conservatrice, a rejeté la proposition initiale à l'issue de débats houleux lors de sa première lecture.
Une issue très incertaine au Sénat
Ce second examen de mercredi est crucial pour les partisans de la réforme, d'autant plus que le Sénat semble divisé. D'une part, certains élus, comme Bruno Retailleau, s'opposent fermement à toute forme d'euthanasie. D'autre part, des élus souhaitent que certains amendements soient proposés pour renforcer la loi, en rendant l'aide à mourir davantage encadrée.
Concernant l'éventualité d'un désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement pourra donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait hâtivement débloquer la situation.
Une version plus restreinte que celle des députés sur l'aide à mourir
Les rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, avancent une proposition plus restrictive pour le dispositif d’aide à mourir, limitant ce droit aux malades dont le pronostic vital est engagé à très court terme. Cela crée une nouvelle fracture avec la version plus expansive précédemment adoptée par les députés.
Christine Bonfanti-Dossat a souligné la nécessité de cette restriction, affirmant : "Nous voulons une assistance pour ceux qui vont mourir, et non pour ceux qui souhaitent mourir". Elle a averti que, sans alternative, la loi des députés pourrait passer telle quelle.
Dans le même temps, un autre projet de loi discuté sur les soins palliatifs est jugé plutôt consensuel par plusieurs parlementaires, qui prévoient des chances de vote identiques, assurant ainsi son adoption possible.
