Pour faire face à la saturation des préfectures, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a récemment présenté une stratégie ambitieuse visant à garantir que les étrangers en situation régulière conservent leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour.
"Notre objectif est de réduire de moitié le temps de traitement des demandes, passant de 117 jours l'année dernière à 55 jours en moyenne", a déclaré Nuñez lors d’une interview au Figaro. Avec un tiers des préfectures affichant des délais excédant 120 jours, cette promesse apparaît comme une nécessité criante.
Une récente instruction envoyée aux préfets met en lumière l'importance de prévenir les interruptions de droits, notamment pour les travailleurs immigrés. Le texte souligne la nécessité d'agir rapidement pour éviter des conséquences fâcheuses telles que le blocage de l'accès à des droits sociaux, au travail et au séjour.
Pour réduire significativement ces délais, le plan inclut le recrutement de 500 vacataires, augmentant les effectifs de plus de 20%, et la mobilisation de 2 millions d'euros destinés à des heures supplémentaires pour gérer les demandes accumulées. Actuellement, près de 930.000 dossiers sont en attente de traitement, selon le ministère de l'Intérieur.
En 2025, 955.000 renouvellements de titres de séjour ont été réalisés, parmi lesquels 205.000 pour des motifs économiques et 366.000 pour des raisons familiales. À la fin de cette année, 4,5 millions d'étrangers possédaient un titre de séjour valide, représentant 8,1% de la population.
Pour simplifier davantage le processus, il est projeté de ne plus exiger des étrangers en règle de signaler tout changement d'adresse et de réviser la liste des documents nécessaires. "Aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée", insiste l'instruction.
De plus, le gouvernement prévoit des améliorations sur la plateforme digitale dédiée aux étrangers en France (ANEF), longtemps critiquée pour ses lacunes, afin d'éviter que des milliers de personnes ne se retrouvent dans une situation irrégulière malgré leur statut antérieur. Le Défenseur des droits a souligné que les problèmes de renouvellement représentent 45% des plaintes reçues par son institution.
Pour accompagner les plus vulnérables, des mesures humaines seront intégrées à cette digitalisation. Rappelons que la justice impose régulièrement à l'administration de respecter ses obligations en matière d'accessibilité.
Vendredi après-midi, le Conseil d'État examinera une plainte déposée par plusieurs organisations, dont le Secours catholique et Emmaüs, concernant les problèmes rencontrés sur la plateforme ANEF.
Le plan propose également d'automatiser le renouvellement des récépissés, documents cruciaux maintenant les droits des demandeurs. D'autres initiatives incluent l'extension de la validité des empreintes biométriques à dix ans et un traitement cohérent des dossiers en cours. La lutte contre la fraude ainsi que la sécurité publique demeurent prioritaires et sans compromis pour le ministère."
