À la suite de la publication d'une décision de la Défenseure des droits, la famille de Cédric Chouviat, mort lors de son interpellation en janvier 2020, a annoncé vouloir engager la responsabilité de l’Etat. Ce document, consulté en exclusivité par Le Nouvel Obs, souligne un "usage disproportionné de la force" par les forces de l’ordre.
Les avocats de la famille affirment que les actes des policiers ne peuvent être réduits à un simple "homicide involontaire". Christian Chouviat, le père, a déclaré : "On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés". Les avocats prévoient d'écrire au ministère de l'Intérieur pour entamer un recours devant les juridictions administratives.
Une procédure contestée et toujours sans procès
Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, évalue le plaquage ventral comme dangereux, surtout lorsqu’il est associé au port du casque et au menottage. Elle recommande également des mesures disciplinaires contre les policiers concernés. Pourtant, six ans après l'incident, aucun procès n’a encore eu lieu.
Si trois policiers ont été renvoyés en correctionnelle, la famille exige que les quatre agents le soient et remet en question la qualification des faits, estimant qu'ils pourraient justifier une action criminelle. Les avocats déplorent un "fonctionnement défectueux de la justice", pointant que les policiers continuent à exercer leur métier comme si rien ne s'était passé.
De nombreux experts et observateurs s'interrogent sur l'absence de sanctions administratives, laissant penser à une impunité inacceptable face à des faits aussi graves.
