Pour prétendre à votre pension de retraite, il est en général nécessaire d'avoir stoppé vos activités professionnelles. Néanmoins, des exceptions sont à considérer.
Selon les statistiques de la DRESS, en 2021, 503 000 retraités de 55 ans et plus, soit 3,6 % de cette tranche d’âge en France, exerçaient encore une activité professionnelle tout en bénéficiant de leur pension. Cesser son activité est une condition pour le cumul emploi-retraite. Voyons les démarches à suivre.
La preuve de la cessation d'activité
Lorsque vous formulez votre demande de retraite, il est indispensable de fournir une déclaration sur l’honneur certifiant que vous avez effectivement cessé votre activité. Toutefois, les exigences peuvent différer selon le régime auquel vous appartenez.
- Régime général : Si vous êtes salarié, votre retraite prendra effet à partir du premier jour du mois suivant la rupture de votre lien professionnel. Dans le cas d'une liquidation à taux plein (âge légal + durée d'assurance ou 67 ans), vous pourrez reprendre votre travail chez le même employeur dès le lendemain, moyennant un nouveau contrat. Sinon, un délai de six mois sera alors nécessaire avant de pouvoir retravailler au même endroit. Dans tous les cas, votre cessation d'activité doit être attestée sur l'honneur lors de votre demande de retraite.
- Sécurité Sociale des Indépendants : Si vous êtes artisan ou commerçant, vous avez la possibilité de continuer à travailler lors de votre demande de retraite sans être contraint de justifier la cessation de vos activités. Cependant, les règles de cumul s'appliquent, et un plafond est fixé si votre retraite n’est pas à taux plein. Un simple avis de poursuite d’activité suffira dans votre déclaration sur l’honneur.
- Fonction publique : La cessation d'activité est impérative pour tous les agents publics, indépendamment de leur secteur d'appartenance. Vous devrez également être radio des cadres.
Attention ! Si vous ne mettez pas un terme à votre activité comme requis, votre demande de retraite pourra être refusée pour non-respect des règles de cessation.
Des exceptions à l'obligation de cesser ses activités
Il est primordial de vous renseigner auprès de votre dernier régime d’affiliation pour connaître les règles spécifiques concernant le cumul emploi-retraite et les possibilités de maintien d’activité sans obligation de cessation. Modifiez votre déclaration en conséquence.
- Activités exemptées de la cessation
Le régime général ne requiert pas d’interrompre certaines activités, notamment artistiques, judiciaires ou même celles des élus locaux. De plus, les assistantes maternelles ou les personnes fournissant une aide à des proches âgés ou handicapés peuvent continuer leurs tâches sans obligation d’arrêter.
- Activités à revenus modestes
Il n'est pas nécessaire de stopper votre activité si vos revenus sont considérés comme modestes. Une activité est jugée de faible importance si vos gains annuels de l'année précédente n'excèdent pas un tiers du SMIC, soit 7 068 € pour 2024.
