En France, la transmission du patrimoine est une question cruciale. Outre les héritiers réservataires, il est tout à fait possible de désigner ses nièces et neveux comme bénéficiaires de son héritage. Ce choix, bien qu'acceptable, requiert une attention particulière aux aspects fiscaux qui l'entourent.
Les héritiers réservataires et la quotité disponible
Dans le cadre de la succession, les enfants et le partenaire du défunt, en cas de non-existence d'enfants, bénéficient d'une protection spécifique appelée "réserve héréditaire". Cela signifie qu'une part minimale de l'héritage leur revient automatiquement. Toutefois, la part restante, qualifiée de "quotité disponible", peut être attribuée librement à qui l’on souhaite, notamment aux neveux et nièces.
Fiscalité des donations et successions
Il est essentiel de réfléchir aux implications fiscales lorsque vous envisagez de faire bénéficier vos neveux ou nièces de votre patrimoine. L'abattement en vigueur pour ces derniers est de 7 967 euros, contre 100 000 euros pour un enfant. Par conséquent, toute somme dépassant cet abattement sera fortement taxée, atteignant 55 % de droits de succession au-delà de ce seuil. Si, par exemple, vous décidez de léguer 100 000 euros à un neveu, il devra s'acquitter d'environ 50 000 euros de droits de succession.
Anticiper pour mieux transmettre
Pour minimiser la charge fiscale, il est recommandé d'anticiper la transmission de son patrimoine. Pour cela, certaines options se présentent. Avant l'âge de 70 ans, l'assurance-vie se révèle être une solution avantageuse puisque chaque bénéficiaire peut bénéficier d'un abattement de 152 500 euros. De plus, une donation faite avant 80 ans permet d'accorder une exonération de 31 865 euros de droits de succession, cumulable avec l'abattement pour nièces et neveux.
