Le député Jérôme Nury a récemment interrogé le gouvernement sur le sujet épineux du double prélèvement en CSG et CRDS qui touche les retraités percevant à la fois une pension et un salaire. Les effets de seuils ont été particulièrement critiqués. Le ministère des Comptes publics a répondu en affirmant que le système fonctionnait normalement.
Une réglementation complexe
Le cumul emploi-retraite a gagné en popularité suite à la réforme des retraites de 2023. Ce dispositif permet aux retraités de continuer à travailler tout en percevant leur pension. Toutefois, une inquiétude majeure persiste : le risque de double imposition en raison des différentes modalités de calcul de la CSG, comme l’a souligné le député LR Jérôme Nury lors d’une question posée au gouvernement.
La contribution sociale généralisée (CSG), une taxe essentielle pour le financement de la protection sociale, est prélevée sur divers types de revenus. Pour les salaires, un taux global de 9,2 % est appliqué, comprenant une partie déductible de l'impôt et une autre non déductible. En revanche, pour les retraites, le taux varie selon le revenu fiscal de référence (RFR), oscillant entre 0 % et 8,3 %.
Le problème majeur réside dans l’impact du RFR : la part non déductible de la CSG sur les salaires augmente le RFR, ce qui peut faire basculer certains retraités vers un taux d’imposition supérieur. Jérôme Nury a donc estimé que les personnes cumulant emploi et retraite subissaient une double imposition sur la CSG et la CRDS, aggravée par les effets de seuils.
La position du gouvernement
Le député a demandé au gouvernement d’étudier des solutions pour éviter cette double imposition. En réponse, le ministère des Comptes publics a affirmé que la situation décrite correspondait au fonctionnement normal du système. Les retraités qui choisissent de continuer à travailler sont, en effet, soumis à des prélèvements sur leurs salaires ainsi que sur leurs pensions.
Le ministère a souligné que le passage à un seuil d’imposition plus élevé était justifié par les ressources du foyer, respectant ainsi le principe d’égalité devant les charges publiques. Selon le gouvernement, il s’agit d’une double imposition, mais sur deux sources distinctes de revenus, expliquant ainsi son refus de modifier les modes de calcul et les taux de prélèvement en vigueur pour les cumuls emploi-retraite.
