La taxe foncière, souvent redoutée par les propriétaires, a enregistré une hausse de près de 4 % en 2024, augmentant ainsi le fardeau fiscal pour près de 33 millions de citoyens. Toutefois, il existe des moyens de réduire cette pression financière grâce à diverses exonérations et dégrèvements.
Les avis de taxe foncière ont commencé à être diffusés fin août dans l'espace numérique des propriétaires, et il est crucial de respecter les délais de paiement : jusqu'au 15 octobre pour les paiements par chèque et jusqu'au 20 octobre pour ceux en mensualisation. En cas de retard, des pénalités sont à prévoir.
Les exonérations possibles de la taxe foncière
L'âge comme critère d'exonération
Les particuliers âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe foncière, à condition que leur revenu fiscal de référence 2023 ne dépasse pas 12 455 €, augmentés de 3 326 € par demi-part supplémentaire. Cette exonération est automatiquement appliquée.
Exonération selon la situation personnelle
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont exemptés de l'impôt sans condition de ressources. De même, l'allocation pour adulte handicapé (AAH) offre une exonération sous conditions de ressources spécifiques.
Exonérations liées aux biens immobiliers
Trois types d'exonérations existent :
- Les constructions neuves bénéficient d'une exonération durant les deux premières années.
- Les travaux de rénovation transformant la destination d'un bien, comme convertir une grange en habitation, offrent également une exonération.
- Des travaux de rénovation énergétique supérieur à 10 000 € peuvent mener à jusqu'à trois ans d'exonération, en fonction des décisions communales.
Des dégrèvements de votre taxe foncière
Les personnes âgées de 65 à 75 ans, sous conditions de ressources, peuvent obtenir une réduction de 100 euros sur leur taxe foncière. La démarche est automatique. De plus, si vous possédez un logement vacant depuis trois mois pour des raisons indépendantes de votre volonté, un dégrèvement est aussi envisageable, mais celui-ci doit être demandé activement.
Le plafonnement de la taxe foncière
Il est possible de solliciter un plafonnement de votre taxe foncière si votre revenu fiscal de référence 2023 ne dépasse pas 29 288 € pour une personne seule. Pour la première demi-part supplémentaire, le plafond est de 6 843 €, tandis que pour chaque demi-part suivante, il s'élève à 5 387 €. Cette mesure permet d'exonérer la part de la taxe qui excède 50 % des revenus du foyer fiscal, en utilisant le formulaire N°2041-DPTF-SD.
