Dans certaines circonstances spécifiques, c'est la municipalité qui assume le coût des obsèques d'une personne décédée. Quelles sont les conditions requises ? Voici les détails.
Le décès d'un individu nécessite l'organisation d'obsèques, qu'il s'agisse d'un enterrement ou d'une incinération. Bien que de plus en plus de personnes anticipent ces frais, souvent élevés (entre 3 000 et 5 000 euros en moyenne), il arrive que les proches ne puissent pas assurer leur part financière ou que le défunt n'ait pas de proches. Dans ces situations, la municipalité intervient.
Absence de proches et de ressources financières
Selon le Code général des collectivités territoriales, l'organisation des obsèques est une mission de service public. Si un défunt ne possède aucune ressource ou héritiers connus, la commune où le décès a eu lieu se doit de financer les funérailles. Il est à noter que c'est la mairie de la ville du décès et non celle de domicile qui prend la décision. La municipalité détermine également le type de prestations funéraires à offrir, y compris le choix du cercueil et des accessoires.
De plus, certaines villes, comme Paris, collaborent avec des associations pour accompagner les cérémonies. Par exemple, le collectif 'les morts de la rue' organise des rites et la mairie appose une plaque en mémoire des défunts.
Près des proches en difficulté financière
Dans des cas où un défunt laisse des proches, mais que ces derniers n'ont pas les moyens de payer les obsèques, la situation peut rapidement devenir complexe. Les obsèques doivent généralement se dérouler dans les six jours suivant le décès, incitant les mairies à prendre en charge les frais. Selon Cendrine Chapel, directrice des services funéraires de Paris, il est toujours possible de demander le remboursement des obsèques aux ayants droit, mais cette option n'est pas systématiquement mise en œuvre.
Certaines municipalités offrent des prestations solidaires pour les personnes décédées à faible revenu. À Paris par exemple, les résidents dont l'imposition annuelle est inférieure à 992€ peuvent bénéficier d'une prise en charge de 80% des frais d'obsèques. Cependant, ces aides varient considérablement d'une ville à une autre, rendant impératif de se renseigner localement.
