Savoir jardiner en milieu urbain implique d'observer des règles de bon voisinage. Les plantations et l'entretien de votre jardin doivent respecter des réglementations précises.
Les distances de plantation
Selon l'article 671 du Code Civil, il existe des règles spécifiques concernant la distance des plantations par rapport à la propriété voisine :
"Il est interdit d'avoir des arbres ou arbustes à proximité de la limite de la propriété voisine sans respecter les distances déterminées par les règlements ou usages. En l'absence de ces règles, il faut respecter 2 mètres pour les arbres dépassant 2 mètres de hauteur et 0,5 mètre pour les autres plantations.
Les plantations en espaliers peuvent être faites sans respecter ces distances, mais elles ne doivent pas dépasser la hauteur du mur mitoyen.
Cela signifie que pour toute plantation dépassant 2 mètres, elle doit être située à deux mètres de la limite de propriété, tandis que pour les plantes plus petites, une distance de 50 cm est suffisante. Ces mesures se calculent depuis le centre du tronc jusqu'à la ligne de séparation.
Des obligations s'appliquent également en bordure des voies publiques. L'article stipule que le propriétaire doit respecter une distance de 2 mètres minimum par rapport à celles-ci, sauf pour les plantations antérieures à septembre 1989.
Il est essentiel de se renseigner en mairie, notamment pour les lotissements et chemins ruraux, car la réglementation peut différer.
L'entretien obligatoire du jardin
L'entretien de votre jardin est crucial pour maintenir de bonnes relations de voisinage. L'article 673 du Code Civil régit cette obligation :
"La propriété de la personne touchée par les branches du voisin lui permet de demander leur coupe, tandis que les fruits tombés lui appartiennent.
Les racines et brindilles avancées sur sa propriété peuvent être coupées à la limite de la ligne séparative.
Il est primordial d'échanger avec vos voisins pour éviter tout litige. En effet, le droit de couper les branches qui débordent ne doit pas être exercé sans accord.
Si le jardin de votre voisin est en friche, il convient de contacter la mairie pour connaître les règles de débroussaillage, essentielles contre les risques d'incendie.
Élagage : locataire ou propriétaire ?
Un décret précise que le locataire est responsable de l'élagage des arbres et arbustes de son jardin. La jurisprudence a confirmé que les demandes de coupe des voisins doivent être adressées au propriétaire et non au locataire.
Pour un arbre menaçant la jouissance paisible du logement, l'abattage incombe au propriétaire.
