Cette année, la majorité des contribuables, soit 80%, seront exemptés de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Mais dans quelle mesure pouvez-vous bénéficier de cette exonération ?
exonérations hors dispositif de dégrèvement
Depuis deux ans, le gouvernement a instauré un dispositif visant à réduire la taxe d’habitation pour les résidences principales. Ainsi, voici les principaux critères d’exonération :
- Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou êtes dans l’incapacité de travailler.
- Vous avez dépassé l’âge de 60 ans au 1er janvier 2020.
- Vous êtes veuf ou veuve, indépendamment de votre âge.
De plus, pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 ne doit pas excéder les limites suivantes :
| Votre situation | Montant maximum du RFR 2019 (métropole) |
|---|---|
| célibataire avec 1 part | 11 098 € |
| célibataire avec 1,5 part | 14 061 € |
| marié ou pacsé avec 2 parts | 17 024 € |
| par demi-part supplémentaire | 2 963 € |
En outre, vous devez respecter d'autres critères tels que ne pas avoir payé l’impôt sur la fortune immobilière en 2019 (IFI) et remplir une condition de cohabitation.
exonérations via le dispositif de dégrèvement
Si vous avez déjà bénéficié d’une réduction de 30% en 2018 et de 65% en 2019, vous serez également exonéré en 2020, à condition que vos revenus n’aient pas augmenté. Si vous n’avez pas reçu cette réduction, mais que vos revenus ont baissé en 2019, cela pourrait également vous exempté.
| Votre situation | Montant maximum du RFR 2019 |
|---|---|
| 1 part | 27 706 € |
| 1,5 part | 35 915 € |
| 2 parts | 44 124 € |
| par demi-part supplémentaire | 6 157 € |
Exemple : Un couple avec deux parts ne paiera pas de taxe d’habitation si leur RFR 2019 ne dépasse pas 44 124 €.
simulateur de taxe d’habitation
Pour déterminer votre éligibilité à l'exonération, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr et utilisez le simulateur de taxe d’habitation. Il vous aidera à savoir si vous devez payer et si vous pouvez obtenir une réduction.
Il vous suffit d’indiquer votre RFR, le nombre de parts de quotient familial et éventuellement le montant de votre taxe de l’année précédente.
