Des conditions de ressources, d'âge, et de nature du bien permettent d'éventuelles exonérations de taxe foncière pour les propriétaires. Quatre situations précises peuvent même entraîner une réduction de l'impôt.
Qui doit payer ? La taxe foncière concerne-t-elle tous les propriétaires ?
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers en France, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, que le bien soit occupé ou non. Sont concernés : maisons, appartements, terrains à bâtir, parkings, locaux professionnels, etc. Toutefois, les baraques mobiles et les caravanes ne sont pas assujetties.
Lors de la vente d'un bien, le notaire peut demander à l'acheteur de régler une partie de la taxe basée sur la date de l'acquisition. En revanche, le vendeur doit s'acquitter de l'intégralité de la taxe à l'automne auprès de l'administration fiscale, car le propriétaire au 1er janvier est considéré comme le redevable de l'impôt.
Calendrier fiscal pour la taxe foncière : dates clés
- 14 octobre : avis de taxe foncière par courrier.
- 21 octobre : avis de taxe foncière en ligne.
- 14 novembre : avis de taxe d'habitation pour résidences secondaires et logements vacants par courrier.
- 20 novembre : avis de taxe d'habitation en ligne.
Les exonérations de la taxe foncière en 2025
1. Les titulaires de l'ASPA ou de l'ASI
Les personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peuvent être exonérées.
2. Les bénéficiaires de l'AAH
Les titulaires d'allocation adulte handicapé (AAH) sont exonérés, sous conditions de plafonds de revenus spécifiques (voir tableau).
3. Les personnes âgées de plus de 75 ans
Les propriétaires de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil sont exonérés, à condition d’avoir dépassé ce seuil pour bénéficier de l’exonération.
4. Plafonds de revenus pour exonération
Pour 2025, les seuils sont les suivants :
- 1 part : 12 679€
- 1,5 part : 16 065€
- 2 parts : 19 451€
- Demande de majoration : 3 386€ par demi-part supplémentaire
5. Exonération en maison de retraite
Les résidents d'Ehpad ou de maisons de retraite peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions de revenus, pour leur résidence principale laissée inoccupée. L'exonération est maintenue deux ans même si les conditions de revenus ne sont plus respectées.
Réductions possibles de la taxe foncière
1. Abattement pour les personnes âgées
Les contribuables de 65 à 75 ans ayant des revenus faibles peuvent réclamer un abattement de 100€ sur leur taxe foncière.
2. Mobilier et performance énergétique
Les propriétaires ayant réalisé des dépenses significatives pour l'amélioration de la performance énergétique de leur logement peuvent bénéficier d’exonérations temporaires, variant entre 50 et 100 %, selon les nouvelles réglementations.
3. Vide locatif
Les bailleurs peuvent demander un dégrèvement si leur bien reste vacant plus de trois mois pour des raisons hors de leur contrôle, selon des procédures spécifiques.
À savoir
Les exonérations faites ne s'appliquent pas à la taxe d'ordures ménagères (TEOM) ; chaque exonération est automatiquement appliquée si les conditions sont remplies, sans démarches administratives supplémentaires.
