Christelle P. nous interroge sur une situation courante : elle et sa sœur étaient co-propriétaires d'une maison avec leur mère, vendue pour lui permettre d'acquérir un nouveau logement. Elle se demande si un impôt sur la plus-value peut leur être réclamé.
Exonération pour la résidence principale
Effectivement, en matière d’indivision, le fisc détermine la plus-value imposable pour chaque co-propriétaire. La bonne nouvelle pour votre mère est qu'elle est exonérée de l'impôt sur la plus-value, puisqu'il s'agit de sa résidence principale. Cela se fonde sur l'article 150 U II 1° du Code général des impôts.
Imposition pour les co-propriétaires
Cela dit, votre sœur et vous n'aurez pas droit à cette même exonération. Vous devrez payer un impôt sur la plus-value correspondant à votre part. Cette plus-value est calculée en prenant la valeur déclarée du bien lors de la succession de votre père, en y ajoutant les droits payés, puis en soustrayant la valeur du bien au moment de la vente.
Conséquences fiscales à considérer
Il est important de bien estimer la plus-value pour éviter toute surprise. La fiscalité peut être complexe et les montants peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que les éventuels travaux réalisés dans la maison ou la date d'acquisition. Il pourrait être judicieux de consulter un expert fiscal pour optimiser votre situation.
