Lors d'une déclaration le 9 juin, le CSM regrette l'utilisation de l'affaire à des fins politiques.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé, mardi 9 juin, des préoccupations concernant le “discrédit répandu sur des milliers de magistrats qui s'investissent pleinement malgré des conditions difficiles”, en réponse à des critiques sur le traitement judiciaire de l’affaire Lyhanna. Dans un communiqué, il a déclaré : “Nous regrettons l'instrumentalisation de cette situation par ceux qui jugent les magistrats responsables à l'avance de ce drame”.
Le CSM a également rappelé que “ses formations disciplinaires incluent pour moitié des personnalités non magistrates de la société civile”, soulignant qu'“elles prononcent chaque année un nombre significatif de sanctions, incluant de nombreuses exclusions”. De plus, il a noté que “malgré les efforts considérables consentis, la justice souffre d'un budget qui ne reflète pas l'ampleur croissante des missions qui lui incombent”.
L’affaire Lyhanna a mis la magistrature sous le feu des critiques, suite à la tragique mort d'une jeune collégienne de 11 ans dans le Gers. Des informations récentes ont mis en lumière des plaintes pour agressions sur mineures recensées contre le principal suspect, certaines de ces procédures ayant été classées sans suite.
Une situation jugée catastrophique
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a renforcé ces critiques en annonçant la mise en place de sanctions à la suite de “défaillances extrêmement préoccupantes”. Une inspection de la justice, de la gendarmerie et de l'Éducation nationale a été lancée, avec des conclusions attendues pour le 19 juin.
Rémy Heitz, le procureur le plus haut placé en France, a qualifié la situation de “catastrophe”, appelant à “tout remettre à zéro pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent”. Il a également plaidé pour que les magistrats puissent travailler dans “la sérénité et la confiance”.
Parallèlement, Bruno Retailleau, président des Républicains (LR), a proposé la création d'une “cour disciplinaire de la magistrature”, afin de traiter les cas en lieu et place du CSM qu'il juge “trop corporatiste”. Il a souligné que le CSM n'avait infligé qu'une seule sanction au cours des quinze dernières années, mais les chiffres montrent que pour 2023, six sanctions, y compris des exclusions temporaires, ont déjà été prononcées, selon les données rendues publiques par le Conseil.
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