À travers des objectifs environnementaux, la réglementation française sur la fast fashion révèle un désir de moraliser les comportements d’achat, ce qui commence à irriter Bruxelles – un exploit en soi.
Initialement motivé par des préoccupations légitimes liées à l'environnement, le projet de loi anti fast fashion semble se recentrer sur des enjeux moraux, remettant en question les fondements de la liberté commerciale. Ce changement de vocabulaire est significatif. La législation qui débutait avec le terme "fast fashion" a évolué vers "ultra fast fashion" puis "mode ultra express", témoignant de la difficulté du législateur à cerner exactement son champ d'action.
Problèmes de définitions, réserves de la DGE
Le terme "ultra fast fashion" n’est pas clairement défini dans le texte de loi. Il repose sur des éléments flous comme la vitesse de renouvellement des collections ou le volume d’articles mis en ligne, sans préciser comment une stratégie publicitaire, par sa nature, pourrait être jugée comme une "incitation à la surconsommation". Les critères qui fonderaient une telle accusation demeurent vagues.
Cette incertitude inquiète même des acteurs de l'État. La Direction générale des Entreprises (DGE), relevant de Bercy, a exprimé des réserves sur certains critères prévus pour les malus écologiques, notamment ceux relatifs aux volumes commercialisés et à la part de ventes en ligne. Même Bruxelles, traditionnellement en faveur d'une régulation, a émis des doutes sur la compatibilité de ces mesures avec les règles du marché intérieur.
Alors que Bruxelles vise une uniformisation, Paris semble superposer d'autres obligations, intensifiant les normes et restrictions. L'objectif n'est pas de dissuader les abus, mais d'instaurer une régulation économique fondée sur des critères clairs et objectifs applicables à tous. Cela ne semble pas garantir avec ce texte.
Surtransposition des normes et infantilisation des consommateurs
Ce projet de loi fait ressortir une tendance française à penser que l'État doit non seulement réguler le marché, mais aussi influencer les choix individuels. Au-delà du respect de l'environnement, c'est une forme d'infantilisation du consommateur qui est en jeu. L'analogie avec le domaine agricole est pertinente, où la France surtranspose les règles de l'Union européenne, imposant de lourdes contraintes aux producteurs, leur rendant la compétitivité quasi impossible.
Des millions de Français jonglent chaque mois entre frais d'alimentation, carburant et dépenses inévitables. Cette régulation interroge notre modèle économique et social. En effet, les vêtements à bas prix répondent à une demande réelle. De nombreux ménages n'achètent pas de la fast fashion par goût, mais par nécessité. Les classes aisées continueront à consommer des produits qualifiés de "durables", souvent sans réelle durabilité, tandis que les classes populaires verront se réduire leurs options accessibles.
En cherchant à trop encadrer les comportements de consommation et la publicité, le risque est de transformer l'économie de marché en un système administré où la liberté du consommateur est subordonnée aux impératifs moraux du moment. Par conséquent, cette loi pourrait engendrer une inégalité juridique parmi des acteurs économiques similaires.
