Introduit en octobre 2019, le Plan Épargne Retraite (PER) est un dispositif d'épargne qui permet d'accumuler des fonds pour la retraite, remplaçant ainsi les anciens contrats comme le PERP et le contrat Madelin. Il propose trois formes : le PER individuel, le PER d'entreprise collectif, et le PER d'entreprise obligatoire.
Fiscalité du PER individuel
Le PER individuel est un produit d'épargne accessible à tous, quel que soit leur statut professionnel. Il permet d'accumuler un capital ou une rente, alimenté par des versements volontaires. Une fois à la retraite, l'épargnant peut récupérer son épargne sous forme de capital, de rente, ou les deux. Dans certains cas, un déblocage anticipé peut être envisagé en cas de difficultés telles que l'invalidité ou le chômage.
Avantages fiscaux des versements volontaires
Les versements volontaires constituent une déduction des revenus imposables. Deux plafonds sont à prendre en compte :
- Pour les salariés : 10% des revenus de l’année précédente, ou 4 114 euros si ce montant est plus avantageux.
- Pour les travailleurs indépendants : Des montants similaires mais adaptés à leurs bénéfices imposables.
Sortie en capital ou en rente
La fiscalité appliquée à la sortie dépend si les versements ont été déduits ou non :
- Si déduits, la sortie en capital est soumise à un prélèvement forfaitaire de 30%. La sortie en rente est imposée comme les pensions et retraites.
- Si non déduits, la part des versements n'est pas imposée, mais les intérêts sont soumis à imposition.
Fiscalité du PER d'entreprise collectif
Accessible à tous les salariés d'une entreprise, le PER d'entreprise collectif permet d'accumuler des fonds par le biais de versements personnels et d'abondements de l'employeur. La fiscalité est similaire à celle du PER individuel, avec des conditions différentes lors de la sortie.
Avantages fiscaux liés aux versements
Les versements personnels peuvent être déduits ou non, selon les modalités choisies par le salarié. En sortie, les plus-values sont imposées mais la part d'épargne est exonérée, selon les règles des rentes viagères si applicable.
Fiscalité du PER d'entreprise obligatoire
Ce type de PER, obligatoire dès sa création, est soumis à une fiscalité spécifique. Les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables. En cas de non-déduction, seules les plus-values seront imposées au moment du déblocage.
Lors de la retraite, les conditions de sortie sont similaires à celles du PER d'entreprise collectif, offrant une certaine flexibilité aux épargnants.
